Legislation

Lois annuelles-2023

Les Lois révisées du Yukon 2002 (L.R.Y. 2002) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003. On trouve ici toutes les lois adoptées chaque année depuis la publication des L.R.Y. 2002. Pour connaître la date d’entrée en vigueur d’une loi ou de certaines dispositions d’une loi, veuillez consulter le tableau des lois d’intérêt public.


Séance du printemps 2023

  • Loi d’affectation de crédits provisoires pour l’exercice 2023-2024 - LY 2023, ch. 1
  • Loi d’affectation n° 3 pour l’exercice 2022-2023 - LY 2023, ch. 2
  • Loi modificative de 2023 sur les services aux collectivités - LY 2023, ch. 3
  • Loi de 2023 modifiant la Loi sur les coroners et la Loi sur la fonction publique - LY 2023, ch. 4
  • Loi de 2023 modifiant la Loi sur les municipalités - LY 2023, ch. 5
  • Loi de 2023 modifiant la Loi sur la Journée nationale des Autochtones - LY 2023, ch. 6
  • Loi modificative de 2023 sur les références à Sa Majesté - LY 2023, ch. 7
  • Loi d'affectation no 1 pour l'exercice 2023-2024 - LY 2023, ch. 8
  • Loi de 2023 modifiant la Loi sur le Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme - LY 2023, ch. 9

Séance de l'automne 2023

  • Loi d'affectation no 4 pour l'exercice 2022-2023 - LY 2023, c. 10
  • Loi de 2023 modifiant la Loi sur l'envrionnement - LY 2023, ch. 11
  • Loi de 2023 modifiant la Loi sur la profession d'infirmière autorisée et d'infirmier autorisé - LY 2023, ch. 12
  • Loi de 2023 modifiant la Loi sur les élections - LY 2023, ch. 13
  • Loi de 2023 modifiant la Loi sur les victimes d'actes criminels - LY 2023, ch. 14
  • Loi sur l'accès des fiduciaux aux biens numériques - LY 2023, ch. 15
  • Loi de 2023 portant sur des modifications d'ordre technique (Finance) - LY 2023, ch. 16
  • Loi d'affectation no 2 pour l'exercice 2023-2024 - LY 2023, ch. 17