Législation

La date figurant dans la colonne « date d’ajout ou de modification » renvoie à la date à laquelle le texte législatif visé a été mis à jour sur le présent site Web, et non à la date de son entrée en vigueur ou de sa modification. Vous pouvez trouver les dates d’entrée en vigueur et de modification des lois et règlements dans le tableau des lois d’intérêt public ou l’index des règlements.


Changements récents sur le site depuis 25 juin 2021
Lois
Titre (Titre en anglais)
Normes d’emploi
 
(Employment Standards Act)
 [2]
 
Règlements
Titre (Titre en anglais)
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Hôpitaux  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Titres de biens-fonds, 2015  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Véhicules automobiles  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Cour territoriale  [1]
 
Interdiction de faire des feux, O.D.F. 2021/01 est abrogée
 
(Fire use restriction, F.S.O. 2021/01 is repealed)
 [1]
 
Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur la sante et Ia sécurité au travail
 
(Regulation to amend the Occupational Health and Safety Regulations (2020))
 [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Mariage  [1]
 
Déclare l'état d'urgence au Yukon (inondations)
 
(Declares state of emergency in Yukon (floods))
 [1]
 
Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur le tarif des droits relatifs aux titres de biens-fonds
 
(Regulation to amend the Land Titles Tariff of Fees Regulation (2021))
 [1]
 
Prolongation de l’Autorisation ministérielle pour les services de dépistage rapide de la COVID-19
 
(Extension of Ministerial Authorization for Performance of COVID-19 Rapid Testing Services)
 [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Mariage  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Élections  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Élections  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Mariage  [1]
 
Interdiction de faire des feux
 
(Fire use restriction)
 [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Notaires  [1]
 
Modifications
Titre (Titre en anglais)
Rezonage des lots 114 et 115, plan 53919 AATC, 29969 BTBF
 
(Rezones lots 114 and 115, Plan 53919 CLSR, 29969 LTO)
 
 
Gazettes
Titre (Titre anglais)
La Gazette du Yukon juillet 2021
 
(Yukon Gazette July 2021)