Législation

La date figurant dans la colonne « date d’ajout ou de modification » renvoie à la date à laquelle le texte législatif visé a été mis à jour sur le présent site Web, et non à la date de son entrée en vigueur ou de sa modification. Vous pouvez trouver les dates d’entrée en vigueur et de modification des lois et règlements dans le tableau des lois d’intérêt public ou l’index des règlements.


Changements récents sur le site depuis 22 septembre 2021
Lois
Titre (Titre en anglais)
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Règlements
Titre (Titre en anglais)
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Services correctionnels, Loi de 2009  [1]
 
Règlement fixant le droit pour un permis
 
(Park Permit Fee Regulation)
 [1]
 
Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur les terrains de camping publics du Yukon
 
(Regulation to amend the Yukon Campground Regulations (2021))
 [1]
 
Rêglement de 2021 modifiant le Règlement sur les poursuites par procedure sommaire (terrains de camping)
 
(Regulation to amend the Summary Convictions Regulation in respect of Campgrounds (2021))
 [1]
 
Demande de procéder à la vérification annuelle des états financiers de l’Université du Yukon
 
(Request to conduct the annual audit of the accounts of Yukon University)
 [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Profession médicale  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Profession médicale  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Santé et la sécurité publiques  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Santé et la sécurité publiques  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Santé et la sécurité publiques  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Santé et la sécurité publiques  [1]
 
Règlement portant sur Ia réduction des sacs à usage unique
 
(Reduction of Single-use Bags Regulation)
 [1]
 
Prolongation de l’Autorisation ministérielle pour les services de dépistage rapide de la COVID-19
 
(Extension of Ministerial Authorization for Performance of COVID-19 Rapid Testing Services)
 [1]
 
Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire (sacs à usage unique)
 
(Regulation to amend the Summary Convictions Regulation in respect of Single-use Bags (2021))
 [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Hôpitaux  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Licences de loteries  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Licences de loteries  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Notaires  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Fonction publique  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Société de développement du Yukon  [1]
 
Nomination
 
(Appointment)
 Nomination faite en vertu de la Organisation du gouvernement  [1]
 
Modifications
Titre (Titre en anglais)
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Gazettes
Titre (Titre anglais)
La Gazette du Yukon octobre 2021
 
(Yukon Gazette October 2021 )