Législation

Index de la législation du gouvernement du Yukon
22 octobre 2021
A
2018-0009 Accès à l’information et protection de la vie privée
2021-0025 Réglement sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée
2008-0012 Accidents du travail
1985-W001 Annuity (worker)
1995-W003 Classifications des industries, 1995
2020-W001 Classification des industries (2021)
2006-W009 Taux de cotisation
2020-W002 Taux de cotisation (2021)
1998-W002 Taux d’évaluation pour chaque 100 $ de la masse salariale
1993-W008 Employeur considéré comme travailleur
1979-C025 Indemnités - 1979
1980-0062 Indemnités - 1980
1981-0060 Indemnités - 1981
1982-0026 Indemnités - 1982
1983-W001 Indemnités - 1983
1984-W001 Indemnités - 1984
1985-W002 Indemnités - 1985
1986-W001 Indemnités - 1986
1987-W001 Indemnités - 1987
1988-W001 Indemnités - 1988
1989-W001 Indemnités - 1989
1990-W001 Indemnités - 1990
1991-W001 Indemnités - 1991
2008-W021 Indemnisation en cas de déficience permanent
2009-0067 Politique de placement relative à la caisse d’indemnisation
1990-0093 Partage des coûts (travailleurs des services d’urgence)
1993-W005 Dépens de toute action
2008-W025 Décision est rendue dans les plus brefs délais
2008-W023 Employeur n’a pas respecté les exigences
2008-W020 Employeur s’il fait défaut de donner un avis dans le délai
2009-W001 Établit le taux d'intérêt
2014-W001 Établit périodes cumulatives de service minimum à l'égard des maladies énumérées pour les pompiers aux fins de 17.1 (3) (a) de la Loi
2011-W001 Etablit les périodes cumulative d'au moins service à l'égard des maladies énumérées à temps plein pour les pompiers
2008-W024 Fraises d’obsèque
1993-W006 Taux d’intérêt sur tout montant impayé
2008-W022 Montant pour réparer ou remplacer des biens personnels
1999-W002 Gains cotisables maximaux, 1999
1999-W004 Gains cotisables maximaux, 2000
2000-W004 Gains cotisables maximaux, 2001
2001-W003 Gains cotisables maximaux, 2002
2002-W002 Gains cotisables maximaux, 2003
1994-W006 Taux de salarie maximal, 1995
1982-W001 Taux de rémunération maximal - 1983
1983-W004 Taux de rémunération maximal - 1984
1984-W002 Taux de rémunération maximal - 1985
1985-W004 Taux de rémunération maximal - 1986
1986-W003 Taux de rémunération maximal - 1987
1987-W005 Taux de rémunération maximal - 1988
1988-W003 Taux de rémunération maximal - 1989
1989-W003 Taux de rémunération maximal - 1990
1990-W005 Taux de rémunération maximal - 1991
1991-W003 Taux de rémunération maximal - 1992
1993-W011 Taux de rémunération maximal - 1993
1993-W015 Taux de rémunération maximal - 1994
1997-W001 Taux de rémunération maximal - 1994 - RSY1986
1995-W004 Taux de rémunération maximal - 1995
1997-W002 Taux de rémunération maximal - 1995 - RSY1986
1996-W005 Taux de rémunération maximal - 1996
1997-W003 Taux de rémunération maximal - 1996 - RSY1986
1997-W004 Taux de rémunération maximal - 1997 - RSY1986
1998-W003 Taux de rémunération maximal - 1998
2008-W009 Taux de rémunération maximal - 1998
1999-W001 Taux de rémunération maximal - 1999
2008-W010 Taux de rémunération maximal - 1999
2008-W011 Taux de rémunération maximal - 2000
2000-W005 Taux de rémunération maximal - 2001
2008-W012 Taux de rémunération maximal - 2001
2001-W004 Taux de rémunération maximal - 2002
2008-W013 Taux de rémunération maximal - 2002
2002-W003 Taux de rémunération maximal - 2003
2008-W014 Taux de rémunération maximal - 2003
2008-W015 Taux de rémunération maximal - 2004
2008-W016 Taux de rémunération maximal - 2005
2008-W017 Taux de rémunération maximal - 2006
2008-W018 Taux de rémunération maximal - 2007
2008-W019 Taux de rémunération maximal - 2008
2006-W001 Les membres du Conseil sur les ressources renouvelables Dan Keyi sont réputés être des travailleurs
2006-W006 Les membres du Conseil sur les ressources renouvelables du district de Dawson sont réputés être des travailleurs
2002-0030 Membres du tribunal d’appel sont désignés à titre de travailleurs
1994-W001 Membres de la Commission réputés être des travailleurs
2008-W003 Les membres du Conseil des ressources renouvelables de Mayo sont réputés être des travailleurs
2005-W004 Les membres du Comité de la politique de formation sont réputés être des travailleurs
2005-W002 Membres du conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon réputés être des travailleurs
2006-W007 Les membres du conseil des gouverneurs du collège du Yukon sont réputés être des travailleurs
2008-W002 Les membres de la Commission du patrimoine historique du Yukon sont réputés être des travailleurs
2008-W001 Adopte un système d’évaluation fondé sur le mérite de tous les employeurs sous le programme incitatif intitulé « CHOICES »
1993-W007 Taux minimum d’évaluation
2006-W003 Taux minimum d’evaluation
2006-W004 Le montant de l’indemnité minimum
1995-W006 Couverture optionelle minimale
2016-W001 Si le montant mis de côté pour acheter une rente est inferieur à 50 000 $, intérêts accumulés y compris, la Commission peut verser à employé le capital et les intérêts accumulés au lieu d’une rente
1987-W003 Évaluation de l’invalidité physique
2001-W002 Membres nommés au Porcupine Caribou Management Board réputés être des travailleurs
2008-W026 Divulgation de l’information
2001-W001 Les Règles de procédure pour toute instance
2008-W008 Règles régissant les conflits d’intérêts
2002-W001 Conseil des ressources renouvelables de Teslin réputés être des travailleurs
1999-0220 Règlement sur les délais
1994-W003 Indemnité si le déces du travailleur est dû à une incapacité survenue au cours ou du fait d’un emploi
1990-W002 Passage dans le territoire de compétence (couverture)
2002-0086 Accidents mortels
2002-0144 Accords relatifs au bassin du fleuve Mackenzie
2002-0241 Accords relatifs au fleuve Yukon et au bassin de la rivière Alsek
2002-0077 Administration des successions
2002-0232 Adolescents auteurs d’infractions
1987-0094 Désigne le juge de paix pour agir à titre de cour comme tribunal pour adolescents aux fins de la Loi sur les jeunes contrevenants
2012-0134 Désigne un lieu de détention provisoire, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé
2002-0121 Adoption internationale (Convention de La Haye)
2017-0015 Aéroports publics
2018-M033 Établit le Comité consultatif du Yukon sur l’aviation
2021-0041 Réglement sur les aéroports publics
2021-0042 Réglement sur Ia renonciation aux redevances aéroportuaires
0000-9999 Affectation lois
2002-0002 Âge de la majorité
2002-0071 Agences de placement
1972-0123 Règlement sur les agences de placement
2002-0082 Agents de commerce
2002-0188 Agents immobiliers
1977-0158 Règlement sur les licences d’agent immobilier
1981-0014 Cours préparatoire - représentants
1990-0136 Cours préparatoire - lois
2002-0021 Aide au développement de l’entreprise
1989-0074 Règlement sur les prêts et les garanties d’emprunt aux entreprises
0000-0002 Aide aux communautés
2002-0056 Aide aux personnes à charge
2016-0009 Aide financière aux étudiants, Loi de 2016 sur l'
2016-0136 Règlement sur l’aide financière aux étudiants
2007-0012 Allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative, Loi de 2007 sur les
2017-0167 Règlement sur le calcul de l’équivalent actuariel
2003-0287 Allocations de retraite de paiements des intérêts
1986-0046 Règlement concernant les allocations de retraite des députés à l’Assemblée législative
1998-0057 Règlement de 1998 sur le rajustement des allocations de retraite
2002-0004 Aménagement agricole
2002-0010 Aménagement régional
1989-0079 Règlement sur les zones d’aménagements rural
1983-0132 Région d’aménagement de Bear Creek
1971-0055 Règlement sur la construction - régions d’aménagements
1976-0231 Région d’aménagement de Carcross
2016-0037 modifié par....Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d’aménagement de Carcross
2018-0014 modifié par....Établit à l'égard du lot 15, bloc 51, 65744 BTBF utilisations en plus de celles permises sous le Règlement sur la région d’aménagement de Carcross
2015-0002 modifié par....Établit le zonage, les utilisations et la surface minimale pour le lot 1110-2, quadrilatère 105D/02, plan 79433 AATC, 96-131 BTBF et le lot 1115, quadrilatère 105D/02, plan 74178 AATC, 92-41 BTBF
2012-0216 modifié par....Règlement modifiant le Règlement sur la région d'aménagement de Carcross
2014-0006 modifié par....Rezonage du bail no 522, Disposition 880169
2009-0154 modifié par....Rezonage du lot 1023, quadrilatère 105D/2, plan 68901 AATC, plan 70266 BTBF; rezonage du lot 1008, quadrilatère 105D/2, plan 67795 AATC, plan 63779 BTBF; et rezonage de la parcelle de terre, visée par le règlement, C-3FS de la PNCT
2008-0130 modifié par....Rezonage du lot 1035, plan 72181 et le lot 209, plan 58702, quadrilatère 105D/02
2015-M011 modifié par....Rezonage du lot 1158, quadrilatère 105D/02, plan 100508 AATC, 2012-0089 BTBF
2017-0041 modifié par....Établit le rezonage du lot 1196, quadrilatère 105D/2, plan 2011-0035 BTBF dans le Règlement sur la région d’aménagement de Carcross
2018-0013 modifié par....Établit le rezonage du lot 1197, quadrilatère 105 D/02, plan 2011-0035 BTBF et utilisations en plus de celles autorisées sous le Règlement sur la région d'aménagement de Carcross
2019-0031 modifié par....Rezonage du lot 1198, quadrilatère 105 D/02, plan 2011-0035 BTBF
2006-0147 modifié par....Zonage d’une parcelle adjacente au lot 1029, quadrilatère 105 D/02, plan 69056 AATC, 70759 BTBF
2008-0131 modifié par....Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1064, plan 92005 BTBF, quadrilatère 105D/07
2010-0177 modifié par....Rezonage d’une partie du lot 1063, quadrilatère 105 D/07, plan 91-99 BTBF
2006-0146 modifié par....Zonage de la parcelle adjacente au lot 1129, quadrilatère 105D/2, plan 89678 AATC, 2005-0003 BTBF
2011-0103 Règlement sur la région d’aménagement de Deep Creek
1979-C064 Région d’aménagement de Dempster Highway
1980-0257 Région d’aménagement de Destruction Bay
2016-0154 Règlement sur la région d’aménagement de terrains isolés à vocation récréative de Dutch Harbour
2011-0125 Règlement sur la région d’aménagement de Golden Horn
2017-0028 modifié par....Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d’aménagement de Golden Horn
2018-0047 modifié par....Établit les utilisations autorisées du lot 1178, quad 105D/10 en vertu du Règlement sur la Région d’aménagement de Golden Horn
2020-0142 modifié par....Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur la Région d’aménagement de Golden Horn
2015-0144 modifié par....Rezonage d’une partie du lot 76 situé dans le lotissement de Golden Horn, plan 55906 AATC, 32474 BTBF
1996-0135 Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley
2010-0036 modifié par....Rezonage du lot 1077, quadrilatère 105 E/03, plan 2008- 0096 BTBF, 94595 AATC; Le Décret 2007/85
2011-0115 modifié par....Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1035, quadrilatère 105 E/03 et connue sous le nom de DZA no 822
2009-0202 modifié par....Rezonage de la parcelle désignée DZA nº838, quadrilatère 105E/03; rezonage de la parcelle DZA nº852, quadrilatère 105E/03; et rezonage de la parcelle désignée Demande visant les terres 2006-0063, quadrilatère 105E/03
2008-0129 modifié par....Zonage des parcelles comme montré sur le croquis et modification du Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley par adjonction de l’appendice
2006-0119 modifié par....Zonage de deux parcelles adjacentes au lot 1032, quadrilatère 105D/03
1996-0136 Règlement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings
2006-0077 modifié par....Modifie la limite de la région d’aménagement du chemin Hotsprings et zonage des terres à l’intersection de la route North Klondike et du chemin Hotsprings, quadrilatère 105D/14
2015-0018 modifié par....Établit une utilisation permise d'un bâtiment accessoire pour l'hébergement du personnel sur le lot 1340, quadrilatère 105D/14, plan 79101 AATC, 96-101 BTBF, malgré le Règlement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings
2018-0119 modifié par....Réglement de 2018 modiflant le Réglement sur Ia région d’aménagement du chemin Hotsprings
2003-0242 modifié par....Rezonage du lot 1217, quadrilatère 105D/14
2006-0061 modifié par....Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1215, quadrilatère
2009-0061 modifié par....Rezonage de la parcelle DZA no 812, quadrilatère 105D/13
2010-0035 modifié par....Rezonage de la parcelle DZA no869, quadrilatère 105D/14
2003-0171 modifié par....Rezonage des parcelles adjacentes aux lots 1082 et 1202, quadrilatère 105D/14
2005-0115 modifié par....Zonage de deux parcelles adjacentes au lot 1351, quadrilatère 105D/14
2005-0160 Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley
2015-0032 modifié par....Établit un usage accessoire autorisé du lot 1086, quadrilatère 105D/13, plan 101913 AATC, 2013-0039 en plus des accessoires permis au Règlement sur la région d’amenagement d’Ibex Valley
2018-0041 modifié par....Établit le rezonage de la demande de terres agricoles no 61-4 d'arrière-pays à zone agricole dans le Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley
2018-0009 modifié par....Établit le rezonage de la réserve agricole 2011-1921 de l'arrière-pays à l'agriculture en vertu du Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley
2011-0104 modifié par....Rezonage des lots 1075, 1076 et 1077, quadrilatère 105D/13, plan 2010-0124 BTBF, 97484 AATC
2008-0132 modifié par....Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1039 AATC 89018, Plan BTBF 2004-0065 et du lot 1049, AATC 80008, plan BTBF 97-050
2008-0037 modifié par....Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1275, quadrilatère 105D/14, 76040 AATC
2012-0133 modifié par....Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1509, quadrilatère 105D/14, plan 2008-0090 du BTBF, 94486 des AATC
2009-0203 modifié par....Rezonage de la parcelle DZA no 802, quadrilatère 105D/14; rezonage de la parcelle désignée DZA no 878; et rezonage de la parcelle désignée DZA no 879
2010-0034 modifié par....Rezonage de la parcelle DZA nº839, quadrilatère 105D/13
2007-0047 modifié par....Rezonage de la parcelle nommée DZA nº 818, près du mile 942 de la route de l’Alaska, quadrilatère 105D/13
2006-0086 modifié par....Rezonage de la demande 2005-0079, quadrilatère 105D/14
2007-0046 modifié par....Rezonage de la parcelle près de Stony Creek, quadrilatère 105D/13
2010-0191 modifié par....Rezonage des parcelles designées A – O, dans l’annexe B, près du kilomètre 1464-1466 de la route de l’Alaska dans le quadrilatère 105D/13
2014-0002 modifié par....Rezonage de deux portions de terres, situées au nord du lot 1069, quadrilatère 105D/13, plan 2009-0050 BTBF
2000-0009 Règlement sur la région d’aménagement de Jackfish Bay
2016-0030 modifié par....Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d'aménagement de Jackfish Bay
1992-0029 Région d’aménagement de Klondike Valley
2010-0134 Règlement sur la Région d’aménagement d’aires récréatives à Teslin Lake
1976-0230 Région d’aménagement de Mayo
2005-0175 Règlement sur la région d’aménagement Mayo Road
2012-0063 modifié par....Le paragraphe 25(1) est modifié par insertion : « c.1) zone agricole spéciale (AGx); »; . L’annexe A est modifiée; et rezonage d’une partie de DZA no 912, quadrilatère 105D/14
2006-0078 modifié par....Modifie la limite de la région d’aménagement Mayo Road et zonage des terres à l’intersection de la route North Klondike et du chemin Hotsprings
2013-0018 modifié par....Rezonage du lot 1104, quadrilatère 105D/14, plan 68345 AATC, 66314 BTBF
2008-0021 modifié par....Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1209, quadrilatère 105D/14
2009-0204 modifié par....Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1365, quadrilatère 105D/14, plan BTBF 98-149, AATC 81888
2014-0008 modifié par....Rezonage de la parcelle entre le chemin Boreal et le lot 1104, quadrilatère 105 D/14, plan 68345 AATC, 66314 BTBF, identifiée zone tampon B6
1990-0094 Région d’aménagement de Mendenhall
2013-0198 Règlement portant sur le rezonage par voie ministérielle
2006-0087 Règlement sur la région d’aménagement de Mount Lorne
2014-0039 modifié par....Rezonage des lots 2-1 et 2-2, quadrilatère 105D/10, plan 95979 AATC, 2009-87 BTBF et du lot 3, quadrilatère 105D/10, plan 63045 AATC, 50135 BTBF
2010-0123 modifié par....Zonage de la route attenante à la route d’Annie Lake; et zonage des lots 1000 et 1001, quadrilatère 105D/6, plan 64562 AATC
1996-0145 Règlement sur la région d’aménagement de M’Clintock Place
2018-0121 modifié par....Règlement de 2018 modifiant le Règlement sur Ia region d’aménagement de M’Clintock Place
2006-0120 modifié par....Rezonage du lot 65, plan 71796 AATC, 88-181 BTBF
2013-0110 modifié par....Rezonage du lot 80, plan 2012-0009 du BTBF, 99880 des AATC
1990-0029 Région d’aménagement de Pine Lake
2019-0020 modifié par....Établit les utilisations autorisées du lot 9, plan 90-25 BTBF en plus de permis en vertu du Règlement sur la zone récréative du lac Pine
2014-0160 Règlement sur Ia Région d'aménagement de terrains isolés à vocation récréative
1978-0139 Région d’aménagement de Ross River
2016-0020 modifié par....Rezonage d'une portion de terrain de Parcs et récréation et Espace ouvert à résidentiel
2007-0021 modifié par....Rezonage du lot 112, groupe 905, BTBF 30178
2021-M022 modifié par....Rezonage des lots 114 et 115, plan 53919 AATC, 29969 BTBF
2010-0098 modifié par....Rezonage des lots 37 et 38, plan 27954
2018-0191 Règlement sur ía Region d’amènagement de Ia piste de I’Argent
1976-0229 Région d’aménagement de Teslin
2011-0126 Règlement sur la région d’aménagement de Watsíx Eetí
2013-0207 Règlement sur la région d’aménagement de la périphérie de Whitehorse
2014-0005 modifié par....Usage accessoire du lot 1011, plan 54011 BTBF
2014-0007 modifié par....Usage accessoire du lot 1060, plan 90-56 BTBF
1976-0225 Commission des appels sur le zonage
2002-0101 Appareils à gaz
1998-0213 Règlement sur le gaz
1999-0182 Règles de procédure de la commission d’appel
2002-0007 Apprentissage
2003-0241 Généralités
2002-0008 Arbitrage
2002-0123 Arbitrage commercial international
2002-0161 Arbre officiel
2002-0009 Archives
1985-0017 Règlements sur la gestion des documents
2014-0006 Règlement sur les reproductions (droits et conditions d'utílisatíon)
2002-0011 Arts
2002-0170 Règlement sur le Conseil consultatif du Yukon sur les arts
2002-0069 Ascenseurs et les transporteurs fixes
1998-0040 Règlement sur les transporteurs fixes
2002-0136 Assemblée législative
2020-0051 Établit le remboursement maximal auquel un député de l’Assemblée législative a droit au titre des frais d’hébergement
1984-0260 Formulaire (réclamation de frais de location des membres de l’Assemblée législative)
1981-0046 Formulaires
2002-0074 Assistance à l’économie d’énergie
1986-0026 Règlement sur les subventions encourageant le recours à des énergies de remplacement
1984-0239 Règlement sur les subventions encourageant le recours à des énergies de remplacement
1986-0104 Règlement sur les prêts relatifs au Programme des énergies de remplacement au Yukon
2002-0205 Assistance sociale
1980-0204 Règlement concernant le Comité de placement des personnes âgées
2012-0083 Règlement sur l’assistance sociale
2009-0209 Règlement sur la rémunération du Comité de révision de l’assistance sociale
2002-0043 Associations coopératives
1980-0301 Règlement concernant les associations coopératives
2015-0007 Règlement sur les dénominations sociales
2021-0026 Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur les dénominations sociales
1988-0192 Annexes (paragraphe 9(1))
2002-0112 Assurance-hospitalisation
1974-0018 Administrator’s Annual Report
2006-0199 Règlement sur la facturation des traitements très coûteux aux malades hospitalisés
2006-0200 Règlement sur la facturation des soins dispensés en consultation externe
1960-0035 Règlement concernant les services d’assurance hospitalisation
2006-0201 Règlement de 2006 sur le taux régulier pour les traitements en clinique
2002-0107 Assurance-santé
1974-0019 Rapport annuel de l’administrateur
1977-0256 Règlement sur les laboratoires agréés
1984-0333 Formulaires
1987-0061 Non-paiement de primes (assurés)
1971-0275 Règlement concernant les services d’assurance-santé
1988-0145 Règlement sur l’examen du champ visuel
1995-0020 Règlement sur le comité de gestion conjoint du Yukon
2002-0119 Assurances
1988-0149 Règlement sur les associations d’indemnisation
1977-0235 Règlement sur les assurances
2005-0105 Règlement sur les bourses d’assurance municipales
1988-0090 Tableau des prestations
2002-0090 Autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon
2013-0120 Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Carcross/Tagish
2020-0165 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Carcross/Tagish
2020-0165 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Carcross/Tagish
2000-0012 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Premières nations de Champagne et Aishihik
2013-0121 Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations de Champagne et de Aishihik
2020-0166 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nations Champagne et Aishihik
2021-0084 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Premières nations de Champagne et Aishihik
2001-0011 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Nacho Nyak Dun
2010-0026 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun
2013-0122 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun
2020-0167 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Kluane
2021-0085 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Kluane
2017-0018 Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de Première nation des Kwanlin Dun
2021-0086 Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de Première nation des Kwanlin Dün
2002-0172 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks
2000-0178 Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Selkirk
2002-0173 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk
2013-0123 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än
2000-0013 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Conseil des Tlingits de Teslin
2011-0075 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tlingits de Teslin
2013-0124 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin
2021-0087 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin
2003-0240 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondek Hwech’in
2018-0070 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondëk Hwëch’in
2021-0088 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tr’ondëk Hwëch’in
2000-0014 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation des Gwitchin Vuntut
2021-0089 Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Vuntut Gwitchin
1995-0003 Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale Premières nations de Champagne et Aishihik Conseil des Tlingits de Teslin Première nation de Nacho Nyak Dun Première nation des Gwitchin Vuntut
2000-0112 Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Champagne and Aishihik Conseil des Tlingits de Teslin Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation des Gwitchin Vuntut Première nation Tr’ondek Hwech’in
1998-0192 Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation Selkirk
2010-0025 Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale - Première nation de Selkirk, Première nation de Little Salmon/Carmacks, Première nation des Nacho Nyak Dun
2005-0155 Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk Première nation de Little Salmon/Carmacks Première nation des Gwitchin Vuntut Premières nations de Champagne et de Aishihik Les Tr’ondëk Hwëch’in Conseil des Tlingits de
2005-0042 Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Kwanlin Dun
2005-0218 Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Carcross/Tagish
2004-0007 Entente définitive de la Première nation de Kluane
2002-0042 Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an
1998-0165 Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondek Hwech’in
1997-0161 Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation Selkirk (Note: voir aussi Ententes finales avec les premiéres nations du Yukon, Loi approuvant les)
1995-0001 Ententes sur l’autonomie gouvernementale Conseil des Tlingits de Teslin Première nation des Nacho Nyak Dun Première nation des Gwitchin Vuntut
0000-0006 Autorité autre que statutaire
2011-0076 Fixe la rémunération du Premier ministre non élu
B
2002-0197 Bénéficiaires de régimes de retraite
2002-0178 Bibliothèques publiques
1988-0018 Règlement sur les bibliothèques publiques
2002-0080 Biens insaisissables
2002-0140 Boissons alcoolisées
2004-0066 Décret d’application régionale visant Whitehorse
1995-0185 Décret d’application régionale visant la communauté de Carcross
1995-0158 L'Ordonnance sur le plébiscite dans l'agglomération de Carcross
2012-0081 Établit les zones d'application pour la Première nation de Nacho Nyak Dun
2012-0082 Établit les zones d'application pour la parc Galena
2010-0192 Établit la publication du texte de la version originale anglaise et le texte de la première version française des Ordonnances du Commissaire 1978/163 et 1978/229 et des Décrets 1980/290, 1983/55, 1984/320, 1988/29 et 1988/119
1978-0163 L’Ordonnance sur les boissons alcoolisées entra en vigueur pour la ville de Dawson
1983-0055 L’Ordonnance sur les boissons alcoolisées entra en vigueur pour la circonscription d’amélioration local de Carmacks
1980-0290 L’Ordonnance sur les boissons alcoolisées entra en vigueur pour la circonscription d’amélioration local de Mayo
1978-0229 L’Ordonnance sur les boissons alcoolisées entra en vigueur pour la circonscription d’amélioration local de Teslin
1977-0037 Règlement sur les boissons alcoolisées
2010-0157 modifié par....Règlement modifiant le Règlement sur les boissons alcoolisées
1991-0227 Règlement créant un régime de prohibition de toute boisson alcoolique sur le territoire de la bande de Old Crow
1988-0029 La consommation de boissons alcoolisées dans un lieu public est interdite à l’intérior des limites municipales de la ville de Watson Lake
1988-0119 La consommation de boissons alcoolisées dans un lieu public situé dans un rayon de 5 kilomètres du centre communautaire de Pelly Crossing
1995-0057 L'Ordonnance sur le plébiscite dans l'agglomération de Ross River
1994-0105 Règlement sur les plébiscites concernant les boissons alcoolisées dans les communautés non constituées en personne morale
1995-0089 Agglomération de Ross River non constituée en municipalité
2012-0217 Règlement sur la rémunération des membres de la Société des alcools du Yukon
2019-0012 Boissons alcoolisées
C
1985-0013 Centre canadien d’hygiène et de sécurité autravail (Canada)
2002-0012 Centre des Arts
2002-0028 Changement de nom
1988-0051 Règlement sur le changement de nom
2002-0016 Chaudières et réservoirs à pression
1980-303C Règlement sur la conception, la fabrication et l'installation des chaudières et des réservoirs à pression
1980-0303 Règlement sur la profession de mécanicien
2010-0167 Règlement modificatif sur la mobilité de la main-d’œuvre
1980-303B Règlement sur le soudage sous pression
2002-0059 Chiens
1976-0117 Zones visées par le règlement - Beaver Creek
1967-0008 Zones visées par le règlement - Carcross and Teslin
1958-0099 Zones visées par le règlement - Elsa
2000-0154 Zones visées par le règlement - Ibex Valley
1966-0016 Zones visées par le règlement - Keno
1963-0075 Zones visées par le règlement - Marsh Lake, McClintock (Est et Ouest)
1969-0019 Zones visées par le règlement - Ross River
1956-0013 Zones visées par le règlement - Watson Lake, base aérienne
2002-0032 Chiropraticiens
1976-0007 Frais
2002-0033 Choses non possessoires
2002-0025 Cimetières et lieux d’inhumation
2008-0014 Circonscriptions électorales
0000-0003 Code Criminel (Canada)
1993-M011 Établissements désignés à titre d’hôpitaux
2019-0149 Décret approuvant le programme - comparution de l'agent
1992-0115 Commission d’examen du Yukon
2015-0240 Décret désignant des programmes du service yukonnais aux victimes
2002-0041 Codification permanente des lois
2003-0234 Règlement sur la publication électronique des lois
2003-0233 Révision générale
2005-0006 Collaboration en matière de gestion des affaires publiques
2002-0066 Commerce électronique
2000-0007 Compétence des tribunaux et le renvoi des instances
2002-0181 Compression de la rémunération du secteur public
2016-0008 Comptables professionnels agréés
2016-0121 Règlement sur les titres d’origine
2002-0036 Condominiums
1977-0101 Formulaire - Certificat de titre de Condominium
2015-0004 Condominiums, 2015
2002-0038 Conflits de lois (accidents de la circulation)
2002-0037 Conflits d’intérêts (députés et ministres)
2014-0171 Établit le Code de déontologie
2017-0101 Établit la rémunération des membres de la Commission des conflits d'intérêts
2002-0233 Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme
2012-0175 Règlement sur la rémunération des membres du Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme
2002-0148 Conseil de médiation
2003-023B Consentement aux soins
2005-0080 Règlement sur le consentement aux soins
2002-0096 Contrats impossibles à exécuter
2019-0014 Contrôle et la réglementation des produits du tabac ou de vapotage
2018-0004 Contrôle et la réglementation du cannabis
2018-0139 Règlement sur le contrôle et la réglementation du cannabis (périodes pour le transfert du revenu net par la société de distribution)
2018-0184 Règlement général portant sur le contrôle et la réglementation du cannabis
2019-0043 Règlement sur les licences en matière de cannabis
2018-0107 Société des alcools du Yukon désignée comme société distributrice
2002-0187 Corbeau
2018-0010 Coroners
2021-0114 Règlement sur les coroners
2002-0204 Cour des petites créances
1995-0152 Règlement sur la Cour des petites créances
2002-0047 Cour d’appel
2002-0211 Cour suprême
2002-0217 Cour territoriale
1977-0109 Formulaire N
2012-0070 Décret de mise en œuvre des recommandations sur la rémunération des juges
1982-0130 Règlement sur la Cour des juges de paix
1982-0131 Rapport mensal du Juge de paix
2012-0071 Décret de mise en œuvre des recommandations sur la rémunération des juges de paix
1983-0265 Règlement (sceau et rémunération - Conseil judiciaire)
2001-0161 Rémuneration d’un commissaire
2012-0072 Décret de mise en œuvre des recommandations sur la rémunération du juge de paix salarié exerçant les fonctions de président
1977-0118 Annexe - Formulaire N
1994-0166 Honoraire et indemnités, témoins et interprètes
D
2009-0001 Défenseur de l’enfance et de la jeunesse
2009-0247 Le salaire du défenseur de l’enfance et de la jeunesse est établi
2002-0166 Dénominations sociales et les sociétés de personnes
2015-0007 Règlement sur les dénominations sociales
2015-0011 Règlement sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes
2021-0026 Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur les dénominations sociales
2002-0054 Denturologistes
2010-0168 Règlement sur les denturologistes
2002-0048 Désintéressement des créanciers
1971-0389 Dossier du shérif
2002-0175 Détectives privés et gardiens de sécurité
1989-0073 Règlement concernant les détectives privés et les gardiens de sécurité
2002-0060 Développement économique
1993-0099 Règlement sur le programme de prêts pour l’amélioration de l’infrastructure électrique
1993-0012 Règlement sur les prêts concernant l’infrastructure énergétique pour le développement des ressources - Comite d’examen sur les prêts concemant l’infrastructure énergétique pour le développement des ressources
2004-0103 Sont transférées au ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources toutes les attributions relatives à l’administration du Conseil consultatif sur l’exploitation minière au Yukon
2000-0044 Règlement sur l'autorité ayant droit de regard sur l'exportation dans le secteur de l'habitation
2000-0045 Règlement sur le programme d'aide aux entreprises du secteur de l'habitation
2015-0138 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de prêts à risques garantis du Yukon
1999-0090 Règlement concernant la rémunération des membres du Conseil consultatif sur l'exploitation minière au Yukon
1999-M006 Décret créant le Conseil consultatif sur l’exploitation minière au Yukon
2020-0164 Règlement sur le Programme de préts d’aide régionale du Yukon
1996-0120 Règlement sur le programme de prêts à risques garantis du Yukon
2002-0057 Dévolution des biens réels
2002-0052 Diffamation
2014-0019 Divulgation d’actes répréhensibles dans l'intérét public
2002-0117 Dons de tissus humains
2012-0011 Dons d’aliments
2002-0091 Drapeau
2002-0031 Droit de l’enfance
2002-0116 Droits de la personne
1988-0170 Règlement concernant les droits de la personne
E
2003-0019 Eaux
2003-0058 Règlement sur les eaux
2002-0061 Éducation
2021-0015 Accord sur l'éducation et la constitution d'une commission scolaire des premiéres nations au Yukon
1993-M009 Zone de fréquentation (Holy Family)
1992-M005 Zones de fréquentation
1990-M003 Zones de fréquentation
1991-0037 Règlement sur le vérificateur
1991-0187 Réglement sur la rémunération des membres du Comité consultatif sur le programmes d’études
1991-0036 Règlement sur la rémunération des membres du tribunal d’appel en matière d’éducation
1990-0138 Formulaire - avis de nomination
1990-0139 Formulaire - élections
1996-M006 Commission scolaire francophone
2016-0156 Règlement sur l’instruction en français langue première
1991-0074 Règlement sur l’enseignement à domicile
1991-0068 Règlement sur la maternelle
2009-0110 Le ministre de l’Éducation est autorisé à conclure l’Entente Canada – Yukon sur le développement du travail au nom du gouvernement du Yukon
2014-M016 Nominations et élections, Conseils d’écoles Whitehorse Elementary et Kluane Lake
2014-0109 Nomination et élection, Conseil d'école Eliza VanBibber
2017-0197 Date de nomination et d'élection des membres du conseil d'école
1991-0039 Règlement sur le serment de confidentialité des membres du tribunal d’appel en matière d’éducation
1991-0038 Règlement sur le serment de confidentialité des membres d’un conseil scolaire et d’une commission scolaire
1991-0040 Règlement sur la rémunération des membres des conseils et commissions scolaires
1991-0072 Règlement sur les écoles privées
1991-0218 Règlement sur les frais de scolarité pour l’éducation à distance
1991-0228 Règlement sur les frais de scolarité
2016-0068 Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération du personnel électoral
2020-0137 Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur la rémunération du personnel électoral
2000-0130 Règlement sur la rémunération du personnel électoral
1996-M005 Commissions scolaires
1995-0146 Règlement concernant l’élection des commissaires scolaires
1995-0148 Règlement concernant les bulletins de vote pour l’élection de commissaires scolaires
1995-0147 Règlement concernant les bulletins de vote par correspondance pour l’élection de commissaires scolaires
2014-M015 Calendrier scolaire 2014-2015
1990-0141 Règlement concernant l’élection des membres des comités d’école
1990-0142 Règlement concernant l’élection des membres d’un conseil scolaire,
1991-M002 Conseils scolaires (nombre de membres)
1996-0098 Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils et des commissions scolaires
1991-M001 Conseils scolaires constitués en personnes morales
1996-M004 Districts scolaires des écoles
1991-0035 Règlement sur le secrétaire-trésorier
1991-0231 Règlement sur les écoles séparées
1991-0073 Règlement sur les résidences des élèves et les programmes d’hébergement
2004-M010 Ordonnance sur les allocations de transport des élèves
1991-0069 Règlement sur le transport des élèves
2004-0192 Règlement sur le personnel suppléant
1991-0185 Règlement sur les enseignants suppléants
1991-0188 Réglement portant rémunération des membres du Conseil consultatif sur l’accréditation professionnelle des enseignants
1993-0046 Règlement sur les brevets d’enseignement
1991-0070 Règlement sur la compétence professionnelle des enseignants
2001-0123 Règlement sur les employés à titre temporaire
1992-0095 Règlement établissant les règles de pratique de la Commission des relations de travail du personnel enseignant du Yukon
2002-0063 Élections
1999-0191 Autorisation à payer des honoraires additionels
2017-0188 Les conditions de travail, la rémunération et le remboursement des frais des personnes nommées, des employés ou des personnes dont les services ont été retenus par la Commission de delimitation des circonscriptions électorales
2007-0057 Déclaration du directeur général des élections et du directeur général adjoint des élections
2021-C002 Ordonnance de délivrer les brefs d’élection
2010-0155 Réglement sur les formulaires électoraux et les bulletins de vote
2017-0129 Règlement sur la rémunération des membres de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales
2000-0077 Annexe des insignes
2021-0045 Règlement sur le tarif de la rémunération
2006-0002 Élections municipales de Dawson (2006)
2002-0092 Emblème floral
2002-0022 Employés du cabinet et les employés des groupes parlementaires
2011-0081 Règlement sur les postes d’employés du Cabinet
2008-0005 Enlèvement international d’enfants (Convention de la Haye)
2002-0177 Enquêtes publiques
2016-0170 Établissement d’une enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
2002-0192 Enregistrement de la preuve
2013-0073 Appareils d’enregistrement sonore
2002-0068 Enregistrement sur support électronique
0000-0008 Enregistrements sur les délinquants sexuels
2005-0018 Règlement du Yukon sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
2002-0240 Ententes définitives avec les Premières nations du Yukon
2006-0065 Modification à l’Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
2006-0066 Modification à l’Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
2018-0084 Modification à l’Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
2007-0124 Modification à l’Entente définitive de la Première nation Tr’ondek Hwech’in
2018-0072 Modification à l’Entente définitive de la Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in
1998-0065 Modifications aux ententes finales : Première nations de Champagne et de Aishihik Conseil des Tlingit Teslin Première nation de Nacho Nyak Dun Première nation Vuntut Gwitchin
1995-0002 Modification (Annexes A et B)
2017-0130 Règlement portant sur l’annulation du certificat de titre des terres visées par le règlement
2015-0164 Établit que le premier ministre est autorisé à conclure l’Entente d’échange avec les Tr'ondëk Hwëch'in en respectant certaines terres de la Couronne et les terres visées par le règlement
1998-0165 Entente définitive de la première nation Tr’ondek Hwech’in
2004-0007 Entente définitive de la Première nation de Kluane
2005-0218 Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Carcross/Tagish
2005-0042 Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Kwanlin Dun
1994-0230 Conseil des Tlingits de Teslin, Nacho Nyak Dun, Gwitchin Vuntut
1997-0161 Entente définitive de la première nation Little Salmon Carmacks (Note - Ce règlement est également classé sous la Loi sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon)
2002-0042 Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an
2013-0166 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation de Carcross/Tagish
2013-0168 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation des Nacho Nyak Dun
2013-0161 Décret de remise des taxes foncíères de la Première nation des Kwanlin Dun
2013-0167 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation de Selkirk
2013-0163 Décret de remise des taxes foncières du conseil des Ta’an Kwach’an
2013-0164 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation des Vuntut Gwitch’in
2013-0165 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
2002-0098 Entrepreneurs de pompes funèbres
1986-0030 Règlement sur les entrepreneurs de pompes funèbres
2002-0186 Entreprises de service public
2021-0016 Est donnée l’Instruction de 2021 modifiant les Instructions sur la politique tarifaire (1995) paraissant en annexe
1997-0139 La régie des entreprises de service du Yukon est tenue d’approuver l’entente concernant Anvil Range Mining Corporation
1992-0092 Instruction à l’intention de la Régie des entreprises de services publics
1997-0090 Instruction à l’intention de la Régie des entreprises de service public du Yukon (Diesel)
2019-0025 Instruction à l’intention de la régie des entreprises de service public (production indépendante d’énergie)
2002-0074 Instruction à l’intention de la Regie des entreprises de service public du Yukon (distribution de propane par canalisation)
2007-0050 Règlement portant sur les demandes de certificats de construction et d’exploitation
2020-0180 Établit que le projet de système de stockage d’énergie à batterie constitue un projet agréé pour l’application de la partie 3 de la Loi sur les entreprises de service public
2013-0200 Établit que le Project de conversion du diesel au gaz naturel est désigné a titre de project agrée aux fins de la partie 3 de la Loi sur les enterprises de service public
2007-0051 Projet énergétique de ligne de transmission d’électricité
1985-0157 Tarif (transcription, Commission des services publics)
1985-0275 Indemnité - Commission
2019-0026 Règlement portant sur la production indépendante d’énergie et la micro-production
2009-0220 Mayo projet B désigné un projet réglementé
1995-0090 Instructions sur la politique tarifaire (1995)
1986-0178 Ajournement des audiences
1987-0071 Règlement concernant la Société d’énergie du Yukon (1987)
2002-0076 Environnement
1997-0029 Règlement sur les normes administratives
1998-0207 Règlement sur les émissions atmosphériques
1992-0136 Règlement sur les récipients à boisson
2016-0087 modifié par....Règlement modifiant le Règlement sur les récipients à boisson
2002-0171 Règlement sur les lieux pollués
2003-0184 Règlement sur les matériaux désignés
2018-0123 modifié par....Réglement modificatif de 2018 concernant les matériaux désignés
2016-0088 modifié par....Règlement modifiant le Règlement sur les matériaux désignés
2000-0127 Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et autres halocarbures
2014-0150 Règlement modificatif sur la durée de validité des permis, les droits et les examens techniques
1994-0125 Règlement sur les pesticides
1992-0135 Règlement sur le fonds de recyclage
2021-0131 Règlement portant sur Ia réduction des sacs à usage unique
2000-0011 Règlement sur les déchets solides
1995-0047 Règlement sur les déchets spéciaux
1996-0193 Règlement sur les déversements
1996-0194 Règlement sur les réservoirs de stockage
1999-0026 Règlement sur le Conseil de l'économie et de l'environnement du Yukon
2001-0019 Établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires
2005-0217 Règlement sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires
2005-M015 La Cour suprême et la Cour territoriale sont désignées comme tribunaux pour les besoins de la conduite des instances que vise la loi
2002-0013 Évaluation et la taxation
2021-0037 Règlement de 2021 sur les taux d'imposition de la taxe foncière générale et les exonérations; Décret 2020/68 est abrogé
1980-0023 Services d’évaluation - frais
1986-0093 Commission d’appel de l’évaluation
1990-0158 Taux d’évaluation - propriétés linéaires
2015-0108 Règlement prévoyant un impôt sur les amléliorations locales visant les puits d'eau domestiques
1995-0105 Règlement de 1995 sur la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone
2020-0170 Commission de révision de l’évaluation foncière du centre-est du Yukon
2020-0169 Commission de révision de l’évaluation foncière du centre du Yukon
2020-0171 Commission de révision de l’évaluation foncière du nord du Yukon
2020-0172 Commission de révision de l’évaluation foncière du sud-est du Yukon
2020-0173 Commission de révision de l’évaluation foncière du sud-ouest du Yukon
2007-0018 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2006
2008-0007 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2007
2009-0010 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2008
2009-0241 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2009
2010-0200 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2010
2011-0144 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2011
2013-0011 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2012
2014-0013 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2013
2015-0019 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2014
2015-0249 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2015
2017-0008 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2016
2017-0195 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2017
2018-0201 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2018
2019-0180 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2019
2020-0158 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2020
2005-0176 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2005
2005-0006 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2000, 2002, 2003, 2004
1998-0191 Sociétés exonérées - impôts fonciers 1996, 1997 et 1998
2000-0073 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2000
1988-0088 Formulaires
1986-0113 Règlement sur la taxe d’aménagement local de services d’électricité à Girouard
1999-0207 Règlement sur l’évaluation des amélioriations
2009-0064 Règlement de 2009 sur la taxe d’amélioration locale
2010-0081 Règlement de 2010 sur la taxe d’amélioration locale
2011-0055 Règlement de 2011 sur la taxe d’amélioration locale
2012-0064 Sociétés exonérées - impôts fonciers 2011
2013-0094 Règlement de 2013 sur la taxe d’amélioration locale
2014-0082 Règlement de 2014 sur la taxe d'amélioration locale
2015-0093 Règlement de 2015 sur la taxe d'amélioration locale
2016-0083 Règlement de 2016 sur la taxe d'amélioration locale
2017-0081 Règlement de 2017 sur la taxe l'amélioration locale
2018-0082 Réglement de 2018 sur la taxe d’amélioration locale
2019-0083 Réglement de 2019 sur la taxe d’amélioration locale
2020-0086 Règlement de 2020 sur la taxe d'amélioration locale
2021-0050 Réglement de 2021 sur la taxe d’amélioration locale
1994-0047 Mendenhall, impôt sur les améliorations locales
1980-0111 Règlement - impôt sur les biens immobiliers
2004-0186 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales visant les puits d’eau domestiques en région rurale
1996-0068 Règlement de 1996 concernant la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone en milieu rural
2005-0091 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du service de téléphone, d’électricité et de puits individuels en région rurale, annexe de 2005
2006-0088 Règlement de 2006 prévoyant un impôt sur les améliorations locales du service de téléphone, d’électricité et de puits individuels en région rurale
2007-0064 Règlement de 2007 prévoyant un impôt sur les améliorations locales du service de téléphone, d’électricité et de puits individuels en région rurale
2008-0063 Règlement de 2008 prévoyant un impôt sur les améliorations locales du service de téléphone, d’électricité et de puits individuels en région rurale
1999-0097 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du services de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 1999
1990-0049 Règlement sur la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone en milieu rural
1991-0144 Règlement de 1991 concernant la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone en milieu rural
1992-0068 Règlement de 1992 concernant la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone en milieu rural
1993-0061 Règlement de 1993 concernant la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone en milieu rural
1994-0078 Règlement de 1994 sur la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone en milieu rural
1998-0084 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du services de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 1998
2000-0148 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du services de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 2000
2001-0118 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du services de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 2001
2002-0111 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du service de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 2002
2003-0172 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du services de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 2003
2004-0102 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du service de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 2004
1989-0162 Règlement de 1988 concernant la taxe d’aménagement local des services d’électricité en milieu rural
1997-0163 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du services de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 1997
0000-0007 Exécution des ordonnances alimentaires
0000-0012 See Interjurisdictional Support Order Act
2002-0079 Exécution forcée
2002-0189 Exécution réciproque des jugements
1961-0053 Alberta
1957-0058 Colombie-Britannique
1970-0289 Manitoba
1961-0025 Terre-Neuve
1978-0287 Les Territoires du Nord-Ouest
1977-0202 Nouvelle-Écosse
1999-0034 Nunavut
1978-0226 Ontario
1957-0056 Saskatchewan
1980-0283 Australie occidentale et Queensland
2002-0190 Exécution réciproque des jugements (R.-U.)
2002-0145 Exécution réciproque des ordonnances alimentaires
1987-0034 Règlement sur l’exécution forcée d’ordonnances alimentaires et de garde d’enfants
2002-0081 Expropriation
1971-0355 Ordonnance d’expropriation
1971-0347 Formulaire
2003-0013 Extraction de l’or
2003-0062 Décret assujettissant certaines terres aux dispositions de la loi
2013-0221 Règlement sur les zones visées par une notification de type 1
2003-0060 Règlement sur l’extraction de l’or par la General Enterprises Limited
2003-0061 Décret sur les districts miniers
2015-0163 Décret portant sur la sélection de la parcelle R-137B par la Première nation de Liard à titre de terres visées par le règlement
2003-0092 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (1998-n o 2, du site historique de Lapierre House, Yukon)
2020-0028 Décret interdisant l’accès a certaines terres (terres visées par le règlement de catégorie B)
2017-0150 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (site de résidus de la mine Venus)
2003-0094 Décret interdisant l’accès à des terres du territoire du Yukon (1999, no 3)
2004-0018 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2000, n o10, Parc naturel d’Asi Keyi)
2003-0095 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2000-n o 1, terres du Yukon réservées pour des fins d’aéroports à Minto, Pelly Crossing et McQuesten, Yukon)
2003-0099 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2000-n o 6, site historique de Fort Selkirk, Yukon)
2003-0104 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, no 08, Première nation de Kwanlin Dun, Yukon)
2003-0102 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, n o 3, terres du Yukon réservées à des fins d’aéroports à Dawson, Ross River, Burwash Landing et Old Crow, Yukon)
2003-0049 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, no 01, Réserve écologique de Fishing Branch, Yukon)
2003-0048 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, no 02, Réserve de la région sauvage de Fishing Branch, Yukon)
2019-0067 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (village A Cu et zone environnante)
2005-0142 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (parc naturel de Asi K e y i )
2005-0047 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (lieu historique de Canyon City)
2005-0223 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Carcross/Tagish)
2019-0159 Décret interdisant l’accès a certaines terres du Yukon (Habitat protégé de Ch’ihilii Chik)
2006-0171 Décret interdisant l’accès à des terres du Yukon (Premières nations de Champagne et Aishihik)
2005-0224 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (lieu historique de Conrad)
2019-0160 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Parc territorial Daadzaii Vàn)
2021-0080 Décret interdisant l‘accès a certaines terres au Yukon (Region d’aménagement de Dawson)
2011-0131 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (Habitat protégé de Ddhaw Ghro)
2008-0112 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro)
2011-0132 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (Région de protection de l’habitat Devil’s Elbow et Région de protection de l’habitat Big Island)
2018-0160 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (chemin Dome)
2019-0100 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Zone tampon du lieu historique de Fort Selkirk)
2005-0144 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (lieu historique de Fort Selkirk)
2008-0134 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (site historique de Forty Mile, Fort Cudahy et Fort Constantiney)
2007-0211 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Habitat protégé du marais Horseshoe)
2018-0045 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (site de la mine Ketza River)
2006-0176 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Kluane)
2005-0040 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Parc Kusawa)
2005-0046 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation des Kwanlin Dun)
2011-0133 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (Habitat protégé du marais Lhutsaw)
2013-0059 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Liard)
2006-0169 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation Little Salmon/Carmacks)
2007-0213 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (lot 1498, quadrilatère 105 D/14)
2018-0185 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (ruisseau McGregor)
2021-0124 modifié par....décret modifie le Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (ruisseau McGregor)
2020-0054 Décret interdisant l’accès à certaines terres au Yukon (Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel)
2018-0125 Décret interdisant l’accès à certaines terres au Yukon (Région de protection de l’habitat des lacs Pickhandle)
2018-0168 Décret interdisant l’accès à certaines terres au Yukon (Projet de chemin et de zone tampon d’ATAC)
2013-0060 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)
2005-0225 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (lieu historique du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest)
2005-0226 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de la rivière Tagish)
2006-0167 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil des Ta’an Kwach’an)
2006-0165 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil des Tlingits de Teslin)
2017-0026 Décret interdisant l’accès à certaines terres (territoire traditionnel revendiqué par les Kaska hors de la région de Ross River)
2004-0204 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Parc territorial Tombstone, au Yukon)
2008-0135 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (site patrimonial Tr’o-ju-wech’in)
2006-0164 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in)
2010-0142 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé du marais Ts’alwnjik Chu Nordenskiold)
2006-0163 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation des Gwitch’in Vuntut)
2013-0061 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de White River)
2003-0091 Décret n o11 de 1997 sur les terrains interdits d’accès (site historique de Rampart House)
2003-0093 Décret n o11 de 1998 sur les terrains interdits d’accès (Réserve du parc national Kluane)
2003-0059 Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation des placers
2003-0147 Décret de 1979 interdisant l’extraction de l’or
2003-0146 Décret de 1973 sur les terres soustraites à l’aliénation
2017-0189 Décret interdisant l’accès à certaines terres (Réserve du parc national Kluane)
2010-0050 Décret interdisant l’accès à certaines terres (coeur des terres humides de Old Crow Flats)
2010-0051 Décret interdisant l’accès à certaines terres (portion restante de Old Crow Flats)
2015-0013 Décret interdisant l’accès à certaines terres (Région d’aménagement du bassin hydrographique de la Peel)
2013-0224 Décret interdisant l’accès à certaines terres (région de Ross River)
2021-0010 modifié par....Décret modifie le Décret interdisant l'accès à certaines terres (région de Ross River)
2012-0135 Décret interdisant l’accès à certaines terres (Wellgreen Mill Site)
2010-0048 Décret interdisant l’accès à certaines terres (Versant nord du Yukon)
2006-0173 Décret interdisant l’accès à certaines terres de Clinton Creek
2008-0168 Décret interdisant l’accès à certaines terres du complexe minier de Faro
2006-0205 Décret interdisant l’accès à certaines terres du mont Nansen
2003-0083 Décret n o5 de 1991 sur les terrains interdits d’accès
2003-0149 Décret n o3 de 1989 sur les terrains interdits d’accès
2003-0082 Décret n o4 de 1991 sur les terrains interdits d’accès
2003-0085 Décret n o5 de 1995 sur les terrains interdits d’accès
2003-0086 Décret n o7 de 1995 sur les terrains interdits d’accès
2003-0087 Décret n o8 de 1995 sur les terrains interdits d’accès
2003-0089 Décret n o12 de 1996 sur les terrains interdits d’accès
2003-0088 Décret n o4 de 1996 sur les terrains interdits d’accès
2003-0090 Décret n o4 de 1997 sur les terrains interdits d’accès
2003-0250 l’Annexe des travaux obligatoires (extraction de l’or) 2003
2003-0145 Décret de 1970 interdisant l’extraction de l’or
2003-0014 Extraction du quartz
2013-0221 Règlement sur les zones visées par une notification de type 1
2015-0163 Décret portant sur la sélection de la parcelle R-137B par la Première nation de Liard à titre de terres visées par le règlement
2003-0092 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (1998-n o 2, du site historique de Lapierre House, Yukon)
2020-0028 Décret interdisant l’accès a certaines terres (terres visées par le règlement de catégorie B)
2017-0150 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (site de résidus de la mine Venus)
2003-0094 Décret interdisant l’accès à des terres du territoire du Yukon (1999, no 3)
2004-0018 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2000, n o10, Parc naturel d’Asi Keyi)
2003-0095 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2000-n o 1, terres du Yukon réservées pour des fins d’aéroports à Minto, Pelly Crossing et McQuesten, Yukon)
2003-0099 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2000-n o 6, site historique de Fort Selkirk, Yukon)
2003-0104 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, no 08, Première nation de Kwanlin Dun, Yukon)
2003-0102 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, n o 3, terres du Yukon réservées à des fins d’aéroports à Dawson, Ross River, Burwash Landing et Old Crow, Yukon)
2003-0049 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, n o 01, Réserve écologique de Fishing Branch, Yukon)
2003-0048 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, n o 02, Réserve de la région sauvage de Fishing Branch, Yukon)
2019-0067 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (village A Cu et zone environnante)
2005-0142 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (parc naturel de Asi K e y i )
2005-0047 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (lieu historique de Canyon City)
2005-0223 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Carcross/Tagish)
2019-0159 Décret interdisant l’accès a certaines terres du Yukon (Habitat protégé de Ch’ihilii Chik)
2006-0171 Décret interdisant l’accès à des terres du Yukon (Premières nations de Champagne et Aishihik)
2005-0224 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (lieu historique de Conrad)
2019-0160 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Parc territorial Daadzaii Vàn)
2021-0080 Décret interdisant l‘accès a certaines terres au Yukon (Region d’aménagement de Dawson)
2011-0131 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (Habitat protégé de Ddhaw Ghro)
2008-0112 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro)
2011-0132 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (Région de protection de l’habitat Devil’s Elbow et Région de protection de l’habitat Big Island)
2018-0160 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (chemin Dome)
2019-0100 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Zone tampon du lieu historique de Fort Selkirk)
2005-0144 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (lieu historique de Fort Selkirk)
2008-0134 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (site historique de Forty Mile, Fort Cudahy et Fort Constantiney)
2007-0211 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Habitat protégé du marais Horseshoe)
2018-0045 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (site de la mine Ketza River)
2006-0176 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Kluane)
2005-0040 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Parc Kusawa)
2005-0046 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation des Kwanlin Dun)
2005-0048 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Lewes Marsh)
2011-0133 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (Habitat protégé du marais Lhutsaw)
2013-0059 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Liard)
2006-0169 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation Little Salmon/Carmacks)
2007-0213 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (lot 1498, quadrilatère 105 D/14)
2018-0185 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (ruisseau McGregor)
2021-0124 modifié par....décret modifie le Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (ruisseau McGregor)
2020-0054 Décret interdisant l’accès à certaines terres au Yukon (Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel)
2018-0125 Décret interdisant l’accès à certaines terres au Yukon (Région de protection de l’habitat des lacs Pickhandle)
2018-0168 Décret interdisant l’accès à certaines terres au Yukon (Projet de chemin et de zone tampon d’ATAC)
2013-0060 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)
2005-0225 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (lieu historique du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest)
2005-0226 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de la rivière Tagish)
2006-0167 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil des Ta’an Kwach’an)
2006-0165 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil des Tlingits de Teslin)
2017-0026 Décret interdisant l’accès à certaines terres (territoire traditionnel revendiqué par les Kaska hors de la région de Ross River)
2004-0204 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Parc territorial Tombstone, au Yukon)
2008-0135 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (site patrimonial Tr'o-ju-wech'in)
2006-0164 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in)
2010-0142 Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé du marais Ts’alwnjik Chu Nordenskiold)
2006-0163 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation des Gwitch’in Vuntut)
2013-0061 Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de White River)
2003-0093 Décret n o11 de 1998 sur les terrains interdits d’accès (Réserve du parc national Kluane)
2003-0091 Décret n o11 de 1997 sur les terrains interdits d’accès (site historique de Rampart House)
2015-0258 Décret interdisant l’accès à certaines terres (Cité de Dawson)
2012-0145 Décret interdisant l’accès à certaines terres (ville de Whitehorse)
2017-0189 Décret interdisant l’accès à certaines terres (Réserve du parc national Kluane)
2010-0050 Décret interdisant l’accès à certaines terres (coeur des terres humides de Old Crow Flats)
2010-0051 Décret interdisant l’accès à certaines terres (portion restante de Old Crow Flats)
2015-0013 Décret interdisant l’accès à certaines terres (Région d’aménagement du bassin hydrographique de la Peel)
2013-0224 Décret interdisant l’accès à certaines terres (région de Ross River)
2021-0010 modifié par....Décret modifie le Décret interdisant l'accès à certaines terres (région de Ross River)
2012-0135 Décret interdisant l’accès à certaines terres (Wellgreen Mill Site)
2010-0048 Décret interdisant l’accès à certaines terres (Versant nord du Yukon)
2006-0173 Décret interdisant l’accès à certaines terres de Clinton Creek
2008-0168 Décret interdisant l’accès à certaines terres du complexe minier de Faro
2006-0205 Décret interdisant l’accès à certaines terres du mont Nansen
2003-0083 Décret n o5 de 1991 sur les terrains interdits d’accès
2003-0082 Décret n o4 de 1991 sur les terrains interdits d’accès
2003-0085 Décret n o5 de 1995 sur les terrains interdits d’accès
2003-0086 Décret n o7 de 1995 sur les terrains interdits d’accès
2003-0087 Décret n o8 de 1995 sur les terrains interdits d’accès
2003-0089 Décret n o12 de 1996 sur les terrains interdits d’accès
2003-0088 Décret n o4 de 1996 sur les terrains interdits d’accès
2003-0090 Décret n o4 de 1997 sur les terrains interdits d’accès
2009-0028 Règlement sur les droits et les formules en matière d’extraction du quartz
2003-0064 Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz
2010-0091 Règlement concernant les redevances sur l’extraction du quartz
2003-0251 l’Annexe des travaux obligatoires (extraction du quartz) 2003
2007-0077 Règlement sur les garanties
F
1985-00B3 Faillite et l’insolvabilité (Canada)
2002-0229 Faune
1984-0066 Règlement sur le Conseil de révision des concessions et de l’indemnisation
2002-0083 Règlement sur le Fonds de protection de la faune
1995-0015 Règlement sur les fermes de gibier
1984-0108 Règlement sur les sous-zones de gestion du gibier
2021-M040 Saison pour la chasse a l'orignal fermee - Zone de Faro
2010-0071 Règlement sur les limites des secteurs de concessions de pourvoirie
1989-0094 Règlement sur les limites des concessions de piégeage
1982-0283 Règlement sur le piégeage
2021-0110 modifié par....Règlement de 2021 modifiant le Règlement concernant le piégeage
2021-M028 Arrêté ministériel portant sur Ia gestion adaptative de Ia faune (harde de Fortymile)
2021-M027 Arrêté ministériel portant sur Ia gestion adaptative de Ia faune (général)
2012-0084 Règlement sur la faune
2002-0084 Règlement sur les refuges fauniques
2002-0235 Fête du Yukon
2002-0223 Fiduciaires
2002-0155 Finances municipales et les subventions aux agglomérations
1975-0204 Divers types de construction
2013-0033 Règlement sur la subvention globale aux municipalités
1985-0133 Eau et eaux usées - tarif Eau et eaux usées - tarif, Old Crow
1983-0220 Livraison d’eau - tarif Carcross
1983-0221 Livraison d’eau - tarif Ross River
2002-0183 Fonction publique
2005-0084 Le mot « catégorie » est défini et le commissaire de la fonction publique peut nommer des membres de la catégorie à un autre poste au sein de la fonction publique
2009-0152 Exclut les employés actuels de l'Hôpital de Watson Lake quand il est transféré à l'hôpital du Yukon Société et de ceux nommés à un nouveau poste dans le service public à la suite du transfert de la application de l'article 102 de la Loi sur la fonction pu
2002-0183 Exemption – employés saisonnaires du Program des affaires du Nord du Canada
1990-0078 Exemptions - Transferts de programmes fédéraux
1987-0055 Exemptions - Gardiens de parc (île d’Herschel)
1986-0149 Exemptions - Employés du gouvernement du Yukon (services d’art graphique, centre de droit)
1998-0185 Programme «Bon depart» - taux payé à l’heure
1976-0165 Règlement sur la Commission de la fonction publique
1997-0202 Le commissaire peut permettre que la classification ou la reclassification d’un poste prenne effet à une date antérieure
1987-0075 Règlement concernant la fonction publique
2008-0042 Rémunération (Commission d’appel pour le classement des emplois)
2002-0239 Fondation du Yukon
2002-0049 Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes
2002-0160 Formation professionnelle
1994-0103 Règlement concernant l’allocation de formation des étudiants
2002-0173 Fourrières
2002-0222 Frais de déplacement liés à des soins médicaux
2020-0181 Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux
1995-0116 Règlement sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux
G
2002-0238 Garantie du paiement du loyer de l’Association des services à la famille du Yukon
2002-0237 Garantie du prêt contracté par la Société de développement du Yukon
2013-0006 Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques)
2002-0030 Garde des enfants
2012-0095 Règlement visant les exemptions en vertu de la Loi sur la garde des enfants
1995-0087 Loi sur la garde des enfants (toutes)
1995-087A Règlement concernant les programmes de garderie
1995-087B Règlement sur le programme d’aide financière pour service de garde
1995-087C Règlement concernant les services de garde en milieu familial
1995-087D Règlement concernant les programmes pour enfants d’âge scolaire
2009-0205 Règlement sur la rémunération des membres de la Régie des services de garde d’enfants du Yukon
2002-0087 Gestion des finances publiques
2002-0175 Accord sur le programme de logement abordable
2021-0038 Règlement modificatif de 2021 sur les redevances aéroportuaires et les biens publics
1984-0201 Règlement sur les cessions
1984-0205 Règlement sur les obligations
1989-0074 Règlement sur les prêts et les garanties d’emprunt aux entreprises
2013-0019 Règlement sur l’octroi de contrats et l’approvisionnement
1992-0050 Emprunt - Curragh Ressources Inc.
1990-0123 L’administrateur général du ministère des Finances est autorisé à ouvrir ou fermer des comptes de banque, pour le gouvernement du Yukon
1984-0206 Règlement sur la destruction des documents comptables
2014-0227 Règlement sur les promesses d’indemnisation pour des services médicaux d’urgence
2015-0234 Règlement sur les biens publics de l’Énergie, des Mines et des Ressources
2016-0102 Règlement sur les biens publics du ministère de l’Environnement
1990-0082 Exemption - Curragh Resources
1994-0059 Exemption - Ministre de la Justice
1990-0076 Exemption - Société d’énergie du Yukon
2011-0062 Exempte du ministre des Finances du paragraphe 65 (1) de la loi en ce qui concerne le Collège du Yukon et le Yukon Corporation de l'Hôpital d'obtenir des lettres de crédit pour les Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (Canada)
1984-0198 Règlement sur les droits et commissions
2014-0217 Règlement transitoire en matière de droits et de conditions
1985-0156 Loi de la taxe sur le mazout - exemptions
2012-0065 Règlement sur les installations du gouvernement
2019-0095 Règlement sur les promesses d’indemnisation pour les professionnels de la santé
2015-0072 Règlement sur les biens publics de la Voirie et des Travaux publics
1981-0117 Impôt - indemnités de poste isolé
1980-0276 Impôt sur le revenu - Règlement
1986-0039 Règlement sur l’intérêt sur les comptes échus et le paiement d’intérêts
2018-0090 Règlement sur les promesses d’indemnisation pour des services d’enquête, décisionnels ou de réglementation
1985-0001 Règlement sur les prêts
2008-0085 Le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources est autorisé à négocier et à signer des accords entre le Canada et le Yukon concernant l’obtention de services de conception pour la mise en service du gazéifieur au Collège du Yukon
2003-0194 Autorisation à négocier et à signer l’Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle
2009-0047 Le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources reçoit le pouvoir de négocier et de signer un accord entre le Canada et le Yukon pour la mise en oeuvre de l’Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole et agroalimentaire
2004-0053 Le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon concernant une évaluation technique du gazéifieur de biomasse installé au Collège du Yukon
2004-0055 Le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon pour la mise en oeuvre d’un programme de transition dans le secteur agricole
2009-0253 Ministre de l’environnement est autorisé à négocier et à signer un accord, avec le gouvernement du Canada pour l’assainissement du terrain appelé « trou de bitume de Marwell »
2010-0045 Ministre des Finances est dispensé du paragraphe 65 (1) de la Loi en ce qui concerne certaines indemnités
2004-0104 Le ministre de la Voirie et des Travaux publics est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon pour l’amélioration des pistes et de l’infrastructure du réseau électrique de l’aéroport d’Old Crow
2004-0056 Le ministre de la Voirie et des Travaux publics est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon pour la mise en oeuvre d’un accord de financement concernant une initiative entreprise dans le cadre du programme GéoConnexions
2006-0233 Le ministre de la Voirie et des Travaux publics est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon pour l’achat et l’installation de panneaux côté piste
2005-0129 Le ministre de la Voirie et des Travaux publics est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon pour l’amélioration des clôtures de l’aéroport de Dawson City.
2005-0130 Le ministre de la Voirie et des Travaux publics est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon pour l’amélioration des clôtures de l’aéroport d’Old Crow.
1991-0114 Règlement prévoyant un programme d’indemnisation suite à l’inondation du village de Old Crow
1987-0149 Règlement sur les rentrées et dépôts
2017-0149 Règlement autorisant une promesse d’indemnisation (contamination par hydrocarbures)
1988-0049 Remise des droits - loterie (différences)
2006-0107 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation Carcross/Tagish
2009-0063 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation Carcross/Tagish
2013-0166 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation de Carcross/Tagish
1995-0118 Décret de remise des taxes foncières (Première nation de Champagne et Aishihik)
2013-0168 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation des Nacho Nyak Dun
1998-0067 Décret de remise de la taxe sur le combustible
2006-0232 Décret de remise de l’impôt sur le revenu (terres de Kluane mises de côté, 2006)
2013-0161 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation des Kwanlin Dun
2013-0165 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
1995-0119 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation Nacho Nyak Dun
2013-0167 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation de Selkirk
2013-0163 Décret de remise des taxes foncières du conseil des Ta’an Kwach’an
1995-0120 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation Teslin Tlingit
1995-0121 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation Vuntut Gwitch’in
2013-0164 Décret de remise des taxes foncières de la Première nation des Vuntut Gwitch’in
1983-0176 Remboursement des droits (Beaver Transport)
1986-0023 Vente de terrains (convention de vente)
1984-0183 Sceau - Ministère des Finances
1997-0138 Mandat spécial - (dette Anvil Range)
2002-0063 Mandat spécial - (No 1) 2001-2002
2002-0064 Mandat spécial - (No 1) 2002-2003
2003-0207 Mandat spécial - (No 1) 2003-2004 (Annexes A and B)
2004-0051 Mandat spécial - (No 1) 2004-2005
2005-0037 Mandat spécial - (No 1) 2005-2006
2006-0038 Mandat spécial - (No 1) 2006-2007
2007-0049 Mandat spécial - (No 1) 2007-2008
2008-0035 Mandat spécial - (No 1) 2008-2009
2009-0041 Mandat spécial - (No 1) 2009-2010
2010-0047 Mandat spécial - (No 1) 2010-2011
2011-0105 Mandat spécial - (No 1) 2011-2012
2013-0031 Mandat spécial - (No 1) 2012-2013
2013-0145 Mandat spécial - (No 1) 2013-2014
2015-0033 Mandat spécial - (No 1) 2014-2015
2015-0051 Mandat spécial - (No 1) 2015-2016
2016-0050 Mandat spécial - (No 1) 2016-2017
2017-0064 Mandat spécial - (No 1) 2017-2018
2019-0044 Mandat spécial - (No 1) 2018-2019
2021-0047 Mandat Spécial - (No 1) 2020-2021
2021-0048 Mandat Spécial - (No 1) 2021-2022
2002-0204 Mandat spécial - (No 2) 2002-2003 (Annexe A)
2004-0026 Mandat spécial - (No 2) 2003-2004
2004-0127 Mandat spécial - (No 2) 2004-2005
2006-0036 Mandat spécial - (No 2) 2005-2006
2007-0048 Mandat spécial - (No 2) 2006-2007
2008-0031 Mandat spécial - (No 2) 2007-2008
2008-0115 Mandat spécial - (No 2) 2008-2009
2010-0046 Mandat spécial - (No 2) 2009-2010
2011-0012 Mandat spécial - (No 2) 2010-2011
2012-0017 Mandat spécial - (No 2) 2011-2012
2014-0032 Mandat spécial - (No 2) 2013-2014
2016-0018 Mandat spécial - (No 2) 2015-2016
2017-0017 Mandat spécial - (No 2) 2016-2017
2021-0052 Mandat Spécial - (No 2) 2021-2022
2002-0240 Mandat spécial - (No 3) 2002-2003
2004-0155 Mandat spécial - (No 3) 2004-2005
2008-0184 Mandat spécial - (No 3) 2008-2009
2005-0036 Mandat spécial - (No 4) 2004-2005
2009-0042 Mandat spécial - (No 4) 2008-2009
1994-0182 Mandat spécial - (Annexe A)
1994-0192 Mandat spécial - (Annexe A)
1995-0193 Mandat spécial - (Annexe A)
1996-0147 Mandat spécial - (Annexe A)
1993-0088 Mandat spécial - Annexes A and B
1994-0043 Mandat spécial - Annexes A and B
2000-0078 Mandat spécial - Annexes A and B
2000-0091 Mandat spécial - Annexes A and B
1997-0154 Mandat spécial
1985-0092 Mandat spécial - Financement des élections générales
1985-0099 Mandat spécial - Financement des récompenses remises aux gens
1985-0034 Mandat spécial - Fonds renouvelable des pièces automobiles et du carburant
1985-0035 Mandat spécial - Fonds renouvelable des pièces automobiles et du carburant
1985-0040 Mandat spécial - Opérations gouvernementales - année financière 1984-1985
1985-0041 Mandat spécial - Opérations gouvernementales - année financière 1985-1986
1985-0145 Mandat spécial - Opérations gouvernementales - juillet et août 1984-1985
1985-0032 Mandat spécial - Subventions - Bibliothèques communautaires 1984-1985
1988-0041 Mandat spécial - F and E et immobilisations
1989-0015 Mandat spécial - F and E et immobilisations
1991-0060 Mandat spécial - F and E et immobilisations
1992-0043 Mandat spécial - F and E et immobilisations
1993-0023 Mandat spécial - F and E et immobilisations
1994-0042 Mandat spécial - F and E et immobilisations
1987-0060 Mandat spécial - F and E et immobilisations (Loi de crédits no 5 pour 1986-1987)
1984-0150 Mandat spécial - Versement - transport aérien de combustible (Old Crow)
1985-0039 Mandat spécial - Salaire des enseignants - année financière 1984-1985
1984-0204 Règlement sur les emprunts temporaires
1994-0181 Décret de remise de l’impôt sur le revenu territorial
1984-0196 Règlement sur l’intérêt sur les fiducies
1984-0202 Règlement sur la vérification des titres de créance
2020-0092 Règlement no 2 sur la renonciation aux redevances aéroportuaires (COVID-19)
2020-M049 Arrêté sur las redevances portent sur les installations d’élimination des déchets
2021-M012 Arrêté sur les redevances non payables portant sur les installations d’élimination des déchets
2020-0048 Règlement portant sur les installations d’élimination des déchets
1993-0108 Règlement sur la Société de développement du Yukon
2019-0121 Règlement portant sur un prêt à la Régie des hôpitaux du Yukon
H
2002-0111 Hôpitaux
2021-0098 Nomination
1994-0227 Règlement sur les normes applicables aux hôpitaux (Régie des hôpitaux) du Yukon
1993-0033 Règlement sur le transfert des biens d’hôpitaux
2010-0111 Règlement sur la rémunération des administrateurs du conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon
2002-0113 Hôtels et les établissements touristiques
I
2002-0138 Immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires
2010-0113 Règlement sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires
2002-0118 Impôt sur le revenu
2019-0008 Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone
1999-0184 Règlement sur le crédit d’impôt relatif aux Premières nations
1980-0013 Règlement de l'impôt sur le revenu
2007-0191 Règlement sur la prestation du Yukon pour enfants
2006-0001 Indemnisation de l’Agence canadienne du sang
2002-0023 Indemnisation de l’Agence canadienne du sang/ Société canadienne du sang
2002-0015 Indemnisation des agences bancaires
2003-0004 Indemnisation des Premières nations (lutte contre les incendies)
2002-0024 Indemnisation du Conseil national sur le don et la transplantation
2002-0207 Indemnité au conjoint
2018-0013 Inscription des lobbyistes
2002-0051 Institution d’un jour de compassion pour les victimes d’accidents du travail
2002-0125 Interprétation
1957-0100 Fête de la Reine et fête de l’Action de grâce
2020-0125 Règlement portant sur l'heure normale du Yukon
2002-0199 Intrusion dans les écoles
J
0000-0009 Jeunes contrevenants (Canada)
1993-M010 Désignation d’hôpitaux
2017-0001 Journée nationale des autochtones
2002-0129 Jury
2007-0209 Règlement sur les honoraires et indemnités des jurés au Yukon
L
2002-0133 Langues
2010-0192 Établit la publication du texte de la version originale anglaise et le texte de la première version française des Ordonnances du Commissaire 1978/163 et 1978/229 et des Décrets 1980/290, 1983/55, 1984/320, 1988/29 et 1988/119
2003-0079 Règlement portant sur les bureaux réglementaires
2002-0143 Licences de loteries
1987-A180 Règlement concernant les loteries et jeux de hasard
2020-0009 Loi de 2020 modifiant la Loi de 2015 sur les condominiums
2020-0012 Loi de 2020 sur les procurations perpétuelles et modifications connexes
2015-0014 Loi modifiant la Loi sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux
2020-0007 Loi sur la protection de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
2002-0193 Loisirs
1986-0143 Règlement sur les loisirs
2002-0179 Loteries publiques
1986-0142 Règlement concernant les loteries publiques
2002-0209 Lotissement
1999-0077 Règlement sur le lotissement
M
2002-0102 Manutention de l’essence
1972-0137 Règlement sur la manutention de l’essence
2002-0146 Mariage
1987-0134 Frais
2015-0129 Règlement sur les droits pour les commissaires aux mariages
2002-0017 Marquage des animaux
1969-0013 Formulaires et frais
2002-0034 Mesures civiles d’urgence
1995-0178 Accord “Pacific Northwest Emergency Management Agreement”
2020-M054 Arrêté ministériel en matière d’éducation dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)
2020-M024 Arrêté ministériel portant sur les baux, les autorisations et les délais réglementaires dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)
2020-M025 Arrêté ministériel sur les délais de prescription et les délais prévus par la loi dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)
2020-M032 Arrêté ministériel sur les pharmaciens dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)
2021-M003 Arrêté ministériel sur les réunions tenues par téléphone ou par un moyen électronique dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)
1992-0094 Mémorandum d’accord
2021-0120 Fin de l’état d’urgence au Yukon (inondations)
2002-0055 Ministère de la Justice
2002-0224 Modification des fiducies
2002-0154 Municipalités
1984-0022 Limites
1998-0218 Limites - Cité de Dawson, Village de Carmacks
1988-0043 Cité de Whitehorse (autorité approbatrice)
2015-0108 Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales visant les puits d’eau domestiques
1974-0004 Routes exclues
2005-0061 Le délai pour la tenue de l’élection d’un nouveau conseil municipal pour la Cité de Dawson est prorogé de sorte que l’élection puisse se terminer au plus tard le 31 décembre 2005
1990-0012 États financiers et rapport du vérificateur
1973-0398 Formulaires (serments)
2003-0298 Décret constituant la collectivité locale de Golden Horn
2003-0297 Décret sur les limites de Haines Junction, 2003
1990-0160 Hameau d’Ibex Valley
1990-0159 Hameau de Mount Lorne
2000-0157 Décret sur la Collectivité locale de Marsh Lake
2006-0160 Décret sur la collectivité locale du Klondike Sud
1995-0077 Règlement régissant les lotissements (Dawson)
2015-0171 Décret sur la collectivité locale de Tagish
1984-0068 Corporation municipales (Ville de Watson Lake)
1984-0347 Ville de Watson Lake (limites et territoire)
1995-0189 Décret concernant le transfert de compétence sur les routes à une municipalité (Cité de Dawson)
1996-0033 Décret concernant le transfert de compétence sur les routes à une municipalité (Cité de Whitehorse)
2008-0181 Décret concernant le transfert de compétence sur les routes au village de Teslin
1984-0309 Corporation municipales (Village de Carmacks)
1984-0272 Corporation municipales (Village de Haines Junction))
1984-0145 Corporation municipales (Village de Mayo)
1984-0219 Corporation municipales (Village de Teslin)
N
2002-0042 Négligence contributoire
2002-0019 Normes de construction
2006-0111 Règlement sur l’application du Code du bâtiment à la construction d’une usine de traitement
2014-0055 Règlement portant sur les modifications au code du bâtiment
2015-0250 Règlement de 2015 sur les normes de construction
1988-0025 Règlement sur l’utilisation d’appareils à combustible solide dans les garages
1985-0147 Maisons mobiles les maisons préfabriquées et les baraquements industriels
1985-0146 Maisons mobiles non certifiées
2002-0072 Normes d’emploi
1993-0106 Règlement exemptant les pompiers de la Ville de Whitehorse
1985-0091 Exemptions - Employés visés par une convention collective
1991-0113 Ordonnance sur l’indemnité de rappel
1988-0063 L’Ordonnance 88/3 de la Commission des normes d’emploi
1987-0076 Règlement d’exemption des normes d’emploi
1984-0344 Règlement d’exemption
1986-0044 Règlement concernant les salaires équitables
1999-0020 Annexe des salaires équitables (Ordonnance de la Commission 99/1)
2020-0094 Règlement sur les congés (COVID-19)
1992-0116 Le Manitoba est déclaré province avec convention de réciprocité
2021-0103 Salaire minimum
1997-0142 Le Nouveau Brunswick est déclaré province avec convention de réciprocité
2005-0116 Terre-Neuve-et-Labrador est une province accordant la réciprocité
1995-0106 Nouvelle-Écosse déclarée province avec convention de réciprocité
1999-0033 Nunavut est déclaré province avec convention de réciprocité aux fins de l’art. 98 de la Loi
1989-0016 T.N.-O. déclarés province avec convention de réciprocité aux fins de l’art. 98 de la Loi
1996-0172 Ontario déclarés province avec convention de réciprocité aux fins de l’art. 98 de la Loi
2003-0232 I’Île du Prince-Édouard est déclaré province avec convention de réciprocité aux fins le l’art. 98 de la Lois
2011-0158 Québec est une province accordant la réciprocité
1986-0091 Règlement concernant les provinces avec convention de réciprocité
1984-0242 Rémunération (membres de la Commission)
1979-C062 Transfert de fonds 1979
1982-0272 Transfert de fonds 1982
1984-0071 Transfert de fonds 1984
1985-0166 Transfert de fonds 1985
1989-0001 Transfert de fonds 1989
1993-0191 Transfert de fonds 1993
2002-0158 Notaires
2015-0241 Règlement sur les notaires
O
2002-0228 Octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage
1999-0068 Règlement sur la Commission d'appel en matière d'octroi de permis
1999-0069 Règlement sur l'octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage
2002-0163 Ombudsman
2013-0111 Rémunération (Ombudsman)
2002-0164 Optométristes
1981-0220 Frais
1999-0150 Règlement sur les optométristes
2019-0158 Réinscrire le docteur Brett Bartelen sur le registre des optométristes, renouveler sa licence et le rétablir dans ses droits et privileges
2018-0002 Ordre du Yukon
2002-0105 Organisation du gouvernement
2021-0122 Règlement sur le changement de dénomination du Bureau de promotion des intérêts de Ia femme
2010-0138 Désigne le ministre des Services communautaires en tant que ministre en ce qui concerne le Fonds de recyclage (Loi sur l'Environnement, art. 108 et 10)
2004-0072 Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources est désigné à titre de ministre dont il est fait mention dans la définition de « ministre » au paragraphe 1(1) de la Loi sur le pétrole et le gaz
2004-0149 Les attributions du ministre responsable de la Société d’habitation du Yukon et de la Société des alcools du Yukon sont transférées au ministre du Développement économique
2004-0103 Sont transférées au ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources toutes les attributions relatives à l’administration du Conseil consultatif sur l’exploitation minière au Yukon
2017-0102 Établit les responsabilités du ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et le ministre de l'Environnement en vertu de la Loi sur la santé des animaux
2014-0174 Ministres qui dirigent les ministères du gouvernement sont responsables de l’administration des Lois énumérées
2021-0090 modifié par....Modifié Décret 2014/174
2021-0123 modifié par....Modifié Décret 2014/174
2003-0037 Règlement n o1 sur l’organisation du gouvernement
2003-0275 Réglement sur l’organisation du gouvenement (Loi sur les eaux)
2016-0025 Le ministre responsable du bureau du Conseil exécutif est désigné ministre territorial pour l'application de la Loi sur l'evaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Canada)
2014-0175 Règlement portant sur la prestation de serment
2017-0010 Le Comité ministériel chargé des prioritiés et de la planification (CMPP) et le Comité ministériel des lois et règlements (CMLR) sont établis
2002-0128 Organisation judiciaire
1969-0020 Formulaires - comptes du greffier
2013-0143 Heures d’ouverture - bureaux du greffier et du shérif
2009-0065 Règles de procédure
1962-0062 Cour suprême (ordonnance sur les juges)
P
2002-0165 Parcs et la désignation foncière
1991-0149 Coal River Springs - réserve écologique
2016-0130 Est établi le Parc Kusawa
2003-0031 Ni’iinlii’ Njik (Fishing Branch) – Réserve écologique
2003-0032 Ni’iinlii’ Njik (Fishing Branch) – Réserve sauvage
2004-0203 Est établi le Park territorial Tombstone
1987-0148 Île Herschel - réserve naturelle
1990-0038 Règlement sur le parc de l’île Herschel
2018-0012 Décret établissant le terrain de camping Conrad
2021-0140 Règlement fixant le droit pour un permis
2018-0013 Décret de 2018 portant sur la révocation du statut juridique d’un parc
2018-0014 Règlement de 2018 modifiant l’annexe à la Loi sur les parcs et la désignation foncière
2021-0141 Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur les terrains de camping publics du Yukon
1984-0109 Règlement concernant les terrains de camping publics du Yukon
2002-0083 Patrimoine familial et l’obligation alimentaire
1982-0133 Formulaires
2000-0063 Lignes directrices du Yukon sur les pensions alimentaires pour enfants
2002-0109 Patrimoine historique
2003-0073 Règlement sur les lieux archéologiques
2002-0182 Pension des fonctionnaires
1964-0038 Généralités
2013-0014 Pensions alimentaires au profit d’un enfant, Loi portant sur la révision administrative des
2014-0198 Règlement sur la révision administrative des pensions alimentaires au profit d’un enfant
2002-0168 Perpétuités
2017-0013 Personnes disparues
2002-0162 Pétrole et le gaz
2004-0234 Décret de dérogation pour les permis de Devon
2016-0168 Règlement modifiant certaines dispositions sur les titres d’aliénation et sur les redevances
2018-M042 Extension des conditions de renouvellement des permis de pétrole et de gaz 0012-0017 Chance Oil and Gas Limited
2020-M055 Extension des conditions de renouvellement des permis de pétrole et des gaz 0020 Chance Oil and Gas Limited
2019-M027 Extension des conditions de renouvellement des permis de pétrole et des gaz 0008-11 et 0019 Chance Oil and Gas Limited
2013-0162 Règlement sur les usines de traitement du gaz
2016-M035 Conditions initiales et de renouvellement des permis de pétrole et de gaz 0005-0011 Northern Cross (Yukon) Limited
2005-M010 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (parc naturel de Asi Keyi)
2005-M004 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique de Canyon City)
2005-M016 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique de Conrad)
2011-M008 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Habitat protégé de Ddhaw Ghro)
2005-M013 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique de Fort Selkirk)
2008-M017 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine)
2007-M016 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Habitat protégé du marais Horseshoe)
2005-M005 Arrêté ministériel déclarant inaliénables les terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Parc Kusawa)
2008-M020 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (site historique de Lapierre House)
2005-M003 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazeifères du Yukon (habitat protégé de Lewes Marsh)
2011-M007 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Habitat protégé du marais Lhutsaw)
2007-M015 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Lot 1498, Quad 105 D/14)
2008-M019 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (site historique de Rampart House)
2005-M018 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest)
2005-M017 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (habitat protégé de la rivière Tagish)
2008-M018 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (site patrimonial Tr'oju-wech'in)
1999-0147 Règlement sur les titres d’aliénation pétroliers et gaziers
2004-0158 Règlement sur les travaux de forage et de production de pétrole et de gaz
2004-0156 Règlement sur la prospection géoscientifique liée à la recherche de pétrole et de gaz
2004-0157 Règlement sur l’administration des licences de pétrole et de gaz
2008-0025 Règlement sur les redevances sur le pétrole et le gaz
2016-0169 Décret pour le retour du dépôt relatif à des travaux
2020-M009 l’Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel)
2017-M037 Renouvellement des conditions des permis détenus par Chance Oil and Gas Limited
2013-M004 Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (Première nation de Liard)
2013-M005 Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (Conseil Dena de Ross River)
2013-M006 Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (Première nation de White River)
2003-M005 Terres soustraites à toute aliénation Ni’iinlii’ Njik ( Fishing Branch ) – Réserve écologique
2003-M006 Terres soustraites à toute aliénation Ni’iinlii’ Njik ( Fishing Branch ) – Réserve sauvage
2004-M011 Terres soustraites à toute aliénation (Parc territorial Tombstone)
2019-M036 Arrété déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Habitat protégé de Ch’ihilii Chik)
2019-M037 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Parc territorial Daadzaii Vàn)
2019-M012 Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Zone tampon du lieu historique de Fort Selkirk)
2010-M005 Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (coeur des terres humides de Old Crow Flats)
2010-M007 Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (portion restante de Old Crow Flat)
2018-M027 Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Région de protection de l’habitat des lacs Pickhandle)
2010-M009 Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (Versant nord du Yukon)
2015-0003 Pharmacie et les drogues
1998-0164 Réglement sur la fourniture de drogues (infirmier autorisé et infirmière autorisée)
2002-0172 Plébiscites
2002-0014 Police auxiliaire
2002-0210 Poursuites par procédure sommaire
2021-0142 Rêglement de 2021 modifiant le Règlement sur les poursuites par procedure sommaire (terrains de camping)
2021-0133 Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire (sacs à usage unique)
2016-0105 Règlement sur les poursuites par procédure sommaire
2002-0095 Préférences et les transferts frauduleux
2002-0139 Prescription
2002-0174 Présomption de décès
2002-0213 Présomptions de survie
0000-0001 Prêt aux étudiants
1991-0195 Collège Christian Life (Californie) Aeroken Aviation (Whitehorse)
1983-0157 Désignation du Leeds design Workshops (Massachusetts)
1980-0186 Désignation des universités
1983-0232 Désignation du Roane State Community College (Harriman, Tennessee)
1985-0095 Institut supérieur d’électronique (Montréal, Québec)
1991-0142 University of Nations (Hawaii)
2002-0167 Prêteurs sur gages et les revendeurs
1985-0223 Tarif
2002-0156 Prêts aux municipalités
2002-0085 Prêts relatifs à la mine Faro
2002-0078 Preuve
2002-0067 Preuve par voie électronique
2002-0084 Prévention de la violence familiale
1999-0190 Règlement sur la prévention de la violence familiale
2002-0089 Prévention des incendies
1978-0265 Services des incendies - indemnités de formation
2015-0252 Règlement de 2015 sur la protection contre les incendies
1968-0066 Droits et indemnités
2002-0157 Prévention du bruit
2003-0021 Prise de décisions, le soutien et la protection des adultes
2002-0226 Privilège des entreposeurs
2002-0099 Privilège du garagiste
2002-0018 Privilèges de construction
2015-0109 Règlement sur les formulaires en matière deprivilèges de construction
2002-0151 Privilèges miniers
1971-0083 Frais
2016-0084 Règlement sur les formulaires en matière de privilèges miniers
2002-0073 Procurations perpétuelles
2002-0003 Produits agricoles
1988-0103 Règlement sur la Commission d’appel des produits agricoles
1988-0104 Règlement sur les abattoirs et l’inspection des viandes
2002-0215 Profession de l’enseignement
2002-0053 Profession dentaire
1982-0242 Règlement sur les professions dentaires
2018-0089 modifié par....Réglement de 2018 modifiant le Règlement sur les professions dentaires
2017-0012 Profession d’avocat, 2017
2020-0027 Règlement sur la profession d’avocat
1973-0244 Facultés de droit reconnues
2002-0194 Profession d’infirmière autorisée et d’infirmier autorisé
2012-0198 Règlement sur la profession d’infirmière autorisée et d’infirmier autorisé
2002-0075 Profession d’ingénieur
1996-0056 Règlement sur la profession d’ingénieur
2002-0149 Profession médicale
2011-0129 Règlement sur la communication de diverses questions disciplinaires liées à la profession médicale
2011-0128 Règlement sur l’inscription et les droits relatifs à la profession médicale
1980-0206 Règlement sur la profession médicale
1985-0228 Pénalité à payer (aux fins du paragraphe 18(6))
2012-0097 Règlement sur la rémunération des membres du Conseil médical du Yukon
2003-0024 Professions de la santé
2021-0008 Règlement sur les sages-femmes
2019-0097 Règlement sur les pharmaciens
2007-0019 Règlement sur les physiothérapeutes
2009-0134 Règlement sur les infirmières psychiatriques autorisées
2002-0088 Programme de travaux compensatoires
1986-0099 Règlement sur le programme de travaux compensatoires
2002-0115 Promotion de l’habitat
2002-0065 Protection contre les dangers de l’électricité
1992-0017 Règlement de 1992 sur la protection contre les dangers de l’électricité
2003-021A Protection des adultes et la prise de décisions les concernant
2005-0078 Règlement sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant
2005-0079 Règlement sur les règles de pratique concernant la protection des adultes
2002-0006 Protection des animaux
1978-0162 Généralités
2000-0194 Société de protection des animaux - Dawson
1998-0188 Société de protection des animaux - Yukon
2002-0214 Protection des contribuables
2002-0094 Protection des forêts
2021-F002 Interdiction de faire des feux, O.D.F. 2021/01 est abrogée
2003-0057 Règlement de 2003 sur la protection des forêts
1972-0159 Zone interdite - incendies
1959-0034 Règlement concernant la protection des forêts
2002-0040 Protection du consommateur
1972-0400 Règlement sur la protection du consommateur
1978-0235 Tarif
2013-0016 Protection et la gestion des renseignements médicaux
2016-M031 Systèmes d'information électroniques désignés comme faisant partie du réseau d'information sur la santé du Yukon
2017-M021 Établit les exigences pour qu'un dépositaire soit admissible à être un utilisateur autorisé du Réseau d'information sur a santé du Yukon
2017-M020 Établit les types de renseignements médicaux personnels désignés à titre de renseignements du RISY
2016-0159 Règlement général sur les renseignements médicaux
2021-0073 modifié par....Règlement modifiant le Règlement général sur les renseignements médicaux
2016-0160 Règlement sur le réseau d’information sur la santé du Yukon
2002-0180 Publications officielles
1982-0005 Gazette officielle du Yukon
2009-0121 Règlement sur les publications officielles
2000-0052 Décret sur la reproduction de la législation du Yukon
Q
2002-0039 Questions constitutionnelles
1985-0229 Élections - période de résidence
2000-0183 Questions
R
2002-0131 Rapports entre locateurs et locataires en matière commerciale
2012-0020 Rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle
2021-0072 Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur la location résidentielle
2015-0193 Règlement sur la location résidentielle
2002-0227 Récépissés d’entrepôt
2002-0035 Recouvrement des créances
0000-0004 Réédition des textes législatifs
1993-0186 Établissant les règlements (onglet 1 au 150)
2002-0045 Régie des personnes morales du gouvernement
2003-0029 Régime de pension des juges de la Cour territoriale
2002-0184 Régime d’assurance collective de la fonction publique
1998-0070 Règlement sur la désignation des employés exclus
1998-0071 Règlement concernant les travaux du comité de cogestion
2002-0104 Régime d’habitation des fonctionnaires
2002-0221 Réglementation des écoles de métier
2000-0158 Règlement sur les écoles de métiers
2002-0195 Règlements
2002-0185 Relations de travail dans la fonction publique
2019-0128 Règlement sur la rémunération des arbitres de griefs
1975-0076 Pouvoir du président de nommer des agents et employés à la Commission
1970-0225 Serment de fidélité
1984-0290 Rémunération - Arbitre
1970-0226 Commission des relations du travail dans la fonction publique du Yukon, règlement et règles de procédure
1970-0196 Commission des relations du travail dans la fonction publique du Yukon, conditions relatives a la nomination
2002-0062 Relations de travail dans le secteur de l’éducation
2019-0127 Règlement sur la rémunération des arbitres des griefs
2019-0008 Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon
2019-0008 Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone
2021-0030 Réglement de 2021 modiflant le Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone
2002-0203 Report de la taxe foncière payable par les aînés
2008-0015 Ressources forestières
2010-0171 Règlement sur les ressources forestières
S
2002-0100 Saisie-arrêt
1981-0191 Formulaires
2002-0058 Saisie-gagerie
1971-0097 Frais
2002-0106 Santé
1993-0187 Règlement sur les frais de services d’ambulance (pour les usagers non résidents)
1997-0211 Règlement sur les prestations pour les soins de la vue et les médicaments prescrits aux enfants
1994-0168 Règlement sur les prestations aux personnes atteintes d’une incapacité ou d’une affection chronique
1994-0169 Règlement sur les prestations complémentaires du régime d’assurance-santé
1999-0183 Règlement sur les services de réadaptation professionnelle
1994-0170 Règlement sur le régime d’assurance-médicaments,
2020-0181 Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux
1998-0219 Règlement portant sur les frais de services du Programme de jour pour soins continus du Centre Thomson
2009-0207 Règlement sur la rémunération des membres du Comité consultatif du Yukon sur la profession d’infirmière
2019-0121 Règlement portant sur un prêt à la Régie des hôpitaux du Yukon
2013-0010 Santé des animaux
2018-0159 Règlement sur la santé des animaux
2002-0159 Santé et la sécurité au travail
1986-164F Règlement sur la plongée commerciale
1987-0138 Laboratoires - cordes de levage
1986-0164 Règlement sur la santé et la sécurité au travail
2006-0178 Décret 2006/178 Règlement sur la santé et la sécuritié au travail
1986-164D Règlement sur la santé au travail
1986-164G Règlement sur la radioprotection
2020-0121 Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur la sante et Ia sécurité au travail
2015-0151 Règlement sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
2002-0176 Santé et la sécurité publiques
1961-0038 Règlement sur l’hygiène dans les campements
1961-0048 Règlement sur les maladies transmissibles
2007-0139 Règlement sur la qualité de l’eau potable
1961-0001 Règlement sur les établissements de restauration et les débits de boissons
1979-C006 Butylnitrite, substance réglementée
2020-0090 L'autorisation du Dr Colleen Kovach de fournir des services médicaux au Yukon dans les domaines de la santé publique et de la médecine d'urgence en vertu du paragraphe 4.2 (4) de la Loi est prolongée
2021-0093 Prolongation de l’Autorisation ministérielle pour les services de dépistage rapide de la COVID-19
2021-0132 Prolongation de l’Autorisation ministérielle pour les services de dépistage rapide de la COVID-19
1974-0128 Règlement sur les districts de santé
1962-0023 Règlement sur le lait
1984-0124 Règlement sur les entreprises de services personnels
1974-0094 Règlement sur les camps et les terrains de camping publics
1958-0079 Règlement sur la santé publique
1980-0102 Règlement de santé publique concernant les embaumeurs et l’embaumement
1989-0130 Règlement concernant les piscines publiques
2000-0179 Règlement sur le signalement du syndrome de l'alcoolisme fœtal
1962-0150 Règlement sur l’enlèvement des ordures
1999-0082 Règlement sur les systèmes d'élimination des eaux usées
1962-0026 Règlement sur les parcs de caravanes
1958-0097 Règlement sur les maladies vénériennes
2002-0150 Santé mentale
2005-0082 Règlement sur la santé mentale
2002-0200 Scientifiques et les explorateurs
2002-0070 Secours médicaux d’urgence
2014-0014 Sécurité dans les tribunaux
2006-0007 Sécurité des collectivités et des quartiers
2013-0009 Sécurité en matière de filets mobiles de soccer
2016-0072 Règlement sur la sécurité en matière de filets mobiles de soccer
2002-0093 Sentences arbitrales étrangères
2008-0001 Services à l’enfance et à la famille
2018-0108 Règlement sur le mode de procédure du comité consultatif
2018-0109 Règlement portant sur la rémunération des membres du comité consultatif de 2018
2002-0046 Services correctionnels pour adolescents
2012-0134 Désigne un lieu de détention provisoire, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé
2009-0003 Services correctionnels, Loi de 2009
2009-0249 Les édifices font partie du centre correctionnel
2009-0250 Règlement sur les services correctionnels
2013-M012 Constitution du Comité consultatif communautaire
2020-0097 Règlement sur le comité de réexamen
2002-0196 Services de réadaptation
2002-0236 Société de développement du Yukon
1997-0091 Fonds sur la conservation de l’énergie
1998-0204 L’utilisation des Fonds de conservation de l’énergie
2002-0075 Directive des Fonds
2013-0201 Directive portant sur la planification de la production de l’énergie hydroélectrique
1997-0013 Directive No 2 découlant de la politique
1993-0107 Directive No. 1 découlant de la politique
2008-0070 Instructions de 2008 concernant le taux de stabilisation
1998-0205 Programme de stabilisation des taux
2009-0182 Rémunération des membres du conseil et du président
2004-0214 Rémunération du président
2005-0173 Rémunération du président
1996-0083 L’Ordonnance sur les fonds de la Société de développement du Yukon
1993-0108 Règlement sur la Société de développement du Yukon
2015-0095 Directive portant sur la composition du conseil d’administration de la Société d’énergie du Yukon
2002-0135 Société d’aide juridique
1987-0070 Règlement concernant l’aide juridique
1976-0286 Règlement concernant l’aide juridique (Annexes et formulaires)
2002-0114 Société d’habitation
1972-0401 Mandat de la Société
1977-0239 Règlement sur Conseil consultatif sur le logement de Carcross
1976-0234 Règlement sur Conseil consultatif sur le logementde Carmacks
2003-0301 Directive concernant la pension alimentaire pour enfants
1976-0237 Règlement sur Conseil consultatif sur le logement de Dawson City
2006-0037 Règlement concernant le Conseil consultatif sur le logement de Faro
1976-0236 Règlement sur Conseil consultatif sur le logement de Haines Junction
1976-0235 Règlement sur Conseil consultatif sur le logement de Mayo
1976-0241 Règlement sur Conseil consultatif sur le logement de Ross River
1976-0254 Règlement sur Conseil consultatif sur le logement de Teslin
1976-0238 Règlement sur Conseil consultatif sur le logementde Watson Lake
2014-0176 Règlement sur le Conseil consultatif sur l’habitation à Whitehorse
1993-0141 SHY - Modalités et conditions (Emprunt de la S.C.H.L., art. 11)
2016-0051 Règlement sur la rémunération des membres du conseil de la Société d’habitation du Yukon
2018-0015 Sociétés
2015-0007 Règlement sur les dénominations
2021-0026 Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur les dénominations sociales
2021-0029 Règlement sur les sociétés
2002-0020 Sociétés par actions
2015-0006 Règlement sur les sociétés par actions
2015-0007 Règlement sur les dénominations sociales
2021-0026 Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur les dénominations sociales
2003-0027 Statistiques
2002-0225 Statistiques de l’état civil
1987-0135 Tarif
1987-0188 Règlement sur les statistiques de l’état civil
2002-0126 Subpœna interprovinciaux
2002-0110 Subvention destinée aux propriétaires d’habitations
2013-0013 Règlement sur la subvention destinée aux propriétaires d’habitations
2014-0013 Subventions aux pionniers (services publics)
2015-0140 Règlement sur les subventions aux pionniers (services publics)
2002-0202 Supplément de revenu aux personnes âgées
2017-0121 Règlement sur les prestations aux personnes âgées
2002-0169 Sûretés mobilières
2016-0086 Règlement sur les sûretés mobilières
0000-0010 Système de justice pénale pour les adolescents (Canada)
2003-0154 Autorisant
T
2002-0242 Tartan du Yukon
2002-0097 Taxe sur le combustible
1987-0083 Réglement sur la taxe sur le combustible
2002-0219 Taxe sur le tabac
1974-0331 Règlement sur la taxe sur le tabac
2002-0141 Taxe sur les boissons alcoolisées
2002-0120 Taxe sur les primes d’assurance
1977-0210 Règlement sur la taxe sur les primes d’assurance
2002-0216 Tenants communs
2002-0132 Terres
1988-0190 Classe et prix des lots (Granger)
1996-0146 Classification et aliénation des terres (D. Nowland, U. Nowland, Yukon Game Farm)
1993-0045 Classement de lots - industriel et prix (Haines Junction)
1992-0060 Classement de lots et prix
1985-0206 Lots résidentiels (campagne) et prix
2012-0067 Terres décrites dans la ville de Whitehorse peuvent être proposés à la vente par appel d'offres
2012-0155 Etablis les classes et prix des lots du lotissement Whistle Bend
2010-0007 Classement de lots et prix (lotissement industriel Hillcrest
2004-0163 Est conférée à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires Indiennes et du Nord canadien, toute autorité sur les terres qui suivent
2004-0194 Le commissaire renonce à la gestion et à la maîtrise des biens réels suivants au profit de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
2004-0164 Est conférée à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, toute autorité sur les terres qui suivent
2012-0206 Bail pour à l'Institut arctique de l'Amérique du Nord
1994-0178 Établit ceux qui sont autorisés à exécuter certaines documents en vertu de la Loi sur les terres
1988-0171 Règlement sur la paissance
1987-0096 Lot industriel et prix
2010-0161 Les classes et prix des lots du lotissement Ingram
2011-0064 Classification des terres pour les lotissements Willow Acres, Callison, Acres Glacier et Grizzly Valley
1998-0182 Les terres ci-après décrites, à l'intérieur des limites de la ville de Whitehorse, peuvent être vendues à la Société d'habitation du Yukon
2003-0017 Les terres décrites à l’annexe sont soustraites à toute aliénation
1983-0192 Règlement sur les terres
2001-0119 Terres soustraites à toute aliénation (au 31 déc. 2002 (Première nation des Ta’an Kwach’an)
2002-0068 Terres soustraites à toute aliénation (Première nation de Kluane)
1999-0110 Règlement sur les prix des lots dans le parc de maisons mobiles du chemin Range
1999-0199 Classement de lots et prix (la subdivision de Little Salmon)
1999-0200 Classement de lots et prix (la subdivision de Spruce Hill et le chemin Cowley Lake)
2000-0098 Lots - Dawson City (les lotissements de Dredge Pond et Callison)
2020-0099 Méthode et prix de vente pour les lots 574, 575, 582 et 583 (Whistle Bend)
1986-0022 Prix des lots et parcelles de terrain (pour différentes communautés)
2003-0030 Décret numéro 1 déclarant soustraites à l’aliénation les terres de la Réserve écologique et sauvage de Ni'iinlii'Njik ( Fishing Branch )
2015-0160 Décret portant sur la sélection de la parcelle R-137B par la Première nation de Liard à titre de terres visées par le règlement
2019-0066 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (village A Cu et zone environnante)
2005-0137 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (parc naturel de Asi K e y i )
2005-0045 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique de Canyon City)
2005-0219 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Carcross/Tagish)
2006-0159 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Premières nations de Champagne et Aishihik)
2005-0220 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique de Conrad)
2011-0127 Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Habitat protégé de Ddhaw Ghro)
2008-0110 Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro)
2005-0139 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique de Fort Selkirk)
2007-0210 Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Habitat protégé du marais Horseshoe)
2006-0149 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Kluane)
2005-0039 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Parc Kusawa)
2005-0044 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation des Kwanlin Dun)
2005-0043 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (habitat protégé de Lewes Marsh)
2011-0135 Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Habitat protégé du marais Lhutsaw)
2013-0056 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Liard)
2006-0157 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation Little Salmon/Carmacks)
2013-0057 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)
2005-0221 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest)
2005-0222 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (habitat protégé de la rivière Tagish)
2006-0155 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil des Ta’an Kwach’an)
2006-0154 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil des Tlingits de Teslin)
2004-0202 Décret soustrayant certaines terres du Yukon à l’aliénation (Parc territorial Tombstone)
2006-0152 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in)
2010-0143 Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (habitat protégé du marais Ts’alwnjik Chu - Nordenskiold)
2006-0153 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation des Gwitch’in Vuntut)
2013-0058 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de White River)
2007-0214 Décret déclarant inaliénable le lot 1498, quadrilatère 105 D/14
2021-0009 Décret tranférant l'administration de terres (véhicules hors route)
1984-0194 Coût des permis - bois
2006-0148 Prix des lots du chemin Hotsprings (lotissement rural résidentiel)
2005-0038 Les carrières publiques énumérées peuvent être exploités comme carriéres. Le Règlement sur l’utilisation des terres et le Règlement sur les carrières sont modifiés
1983-0205 Règlement sur les carrières
2010-0139 Renonce administration et le contrôle des terres à le Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Ruelle, bloc 26, plan 8880 AATC, plan 3807 BTBF)
2014-0161 Règlement sur les lots éloignés à vocation récréative
1970-0313 Terres de resserves - Région de Long Lake
2001-0116 Cession de lots (Callison Industrial Subdivision)
2019-0089 Prix et méthode de vente du bloc 336, plan 2013-0081 BTBF à du Conseil des Ta’an Kwach’an
2014-0015 Prix et méthode de vente pour les lots résidentiels de Carmacks
2014-0022 Prix et méthode de vente pour certains lots à Teslin
2014-0213 Prix et méthode de vente pour certains lots à Whitehorse
2016-0070 Prix et méthode de vente : Lot 119, 9, plan 103882 AATC, 2015-011 BTBF, Whistle Bend
2016-0127 Prix et méthode pour les lots 165 et 166, plan 102520 AATC, 2014-0002 BTBF (Whistle Bend)
2005-0001 Toute autorité sur les terres est conferée au ministre de l'Environnement du Canada
1984-0215 Cession de lots (Beaver Creek)
1996-0101 Cession de lots (Carcross)
1998-0091 Cession de lots (Ross River)
2003-0077 l’Ordonnance n o1 portant sur l’administration du transfert des terres
2003-0078 l’Ordonnance n o2 portant sur l’administration du transfert des terres
2003-0151 Décret administratif n o3 sur le transfert des terres
1999-0174 Cession de lots (Beaver Creek)
2001-0023 Cession de lots (Réserve écologique de Fishing Branch)
2001-0024 Cession de lots (Réserve écologique de Fishing Branch)
2000-0149 Cession de lots (Watson Lake)
2007-0106 Prix des lots résidentiels de campagne du lotissement de Whitehorse Copper
2011-0056 Classement de lots du lotissement Willow Acres (Haines Junction)
2003-0017 Terres territoriales
2003-0054 Règlement sur la houille
2003-0055 Règlement sur le dragage
2012-0112 Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Quiet Lake)
2012-0115 Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Upper Liard)
2015-0131 Aucune parties des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Upper Liard)
2012-0113 Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Watson Lake)
2012-0114 Establishes that no part of described land (Watson Lake) is deemed to be reserved for the Crown
2012-0182 Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Reserve Riveraine)
2010-0092 Aucune partie du lot 1021, quadrilatère 115 I/14, plan 94836 AATC, 2008-0123 BTBF n’est réputée réservée à la Couronne (Ft. Selkirk)
2015-0208 Aucune partie des lots 1115 et 1116, quadrilatère 105 M/12 n’est réputée réservée à la Couronne (Réserve Riveraine Mayo)
2011-0038 Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne en application de l’article 11
2011-0047 Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Hanson Lakes)
2018-0128 Établit que les terres décrites (Jackson Lake) ne sont plus réputé être réservé à la Couronne
2015-0041 Règlement sur l’administration des terres destinées au pâturage
2004-0024 Règlement minier Kaska
2003-0051 Règlement sur l’utilisation des terres
2008-0057 Les parties du lot sont incluses dans la concession (lac Hulse)
2006-0150 Les parties de terrain être incluse dan la concession Nares Lake
2006-0151 Les parties de terrain être incluse dan la concession Nares Lake
2005-0159 Les parties de terrain à inclure dans la concession (Quiet Lake)
2008-0058 Les parties des lots et des routes sont incluses dans la concession (fleuve Yukon à Whitehorse)
2019-0091 Bail du mont Nansen à PricewaterhouseCoopers Inc.
2021-0011 Règlement sur les zones de gestion des véhicules hors route
2015-0160 Décret portant sur la sélection de la parcelle R-137B par la Première nation de Liard à titre de terres visées par le règlement
2007-0212 Décret déclarant inaliénables des terres incluses dans la concession du lot 1498, quadrilatère 105 D/14
2004-0019 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Parc naturel d’Asi Keyi)
2003-0122 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Aire de protection de l’habitat Ddhaw Ghro, Yukon)
2003-0123 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Site historique de Fort Selkirk, Yukon)
2003-0119 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Réserve du parc national Kluane, Yukon)
2003-0132 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première Nation des Kwanlin Dun, Yukon)
2003-0124 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Aire de protection de l’habitat de terres humides de Lhutsaw, Yukon)
2003-0125 Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (aire de protection de l’habitat de terres humides Nordenskiold, Yukon)
2019-0066 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (village A Cu et zone environnante)
2005-0137 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (parc naturel de Asi K e y i )
2005-0045 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique de Canyon City)
2005-0219 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Carcross/Tagish)
2006-0159 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Premières nations de Champagne et Aishihik)
2005-0220 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique de Conrad)
2011-0127 Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Habitat protégé de Ddhaw Ghro)
2008-0110 Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro)
2005-0139 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique de Fort Selkirk)
2008-0136 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (site historique de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine y)
2007-0210 Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Habitat protégé du marais Horseshoe)
2006-0149 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Kluane)
2005-0039 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Parc Kusawa)
2005-0044 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation des Kwanlin Dun)
2005-0043 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (habitat protégé de Lewes Marsh)
2011-0135 Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Habitat protégé du marais Lhutsaw)
2013-0056 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Liard)
2006-0157 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation Little Salmon/Carmacks)
2013-0057 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon Conseil Déna de Ross River)
2005-0221 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest)
2005-0222 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (habitat protégé de la rivière Tagish)
2006-0155 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil des Ta’an Kwach’an)
2006-0154 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil des Tlingits de Teslin)
2008-0137 Décret déclarant inaliénables certaines Yukon (site patrimonial Tr’o-ju-wech’in)
2006-0152 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in)
2010-0143 Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (habitat protégé du marais Ts’alwnjik Chu - Nordenskiold)
2006-0153 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation des Gwitch’in Vuntut)
2013-0058 Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de White River)
2007-0214 Décret déclarant inaliénable le lot 1498, quadrilatère 105 D/14
2005-0038 Les carrières publiques énumérées peuvent être exploités comme carriéres. Le Règlement sur l’utilisation des terres et le Règlement sur les carrières sont modifiés
2019-0101 Règlement portant sur le transfert de la gestion de terres territoriales (carrières)
2014-0161 Règlement sur les lots éloignés à vocation récréative
2011-0066 Annexe
2003-0056 Décret d’exception à la Loi sur les terres territoriales
2003-0050 Règlement sur les terres territoriales
2003-0126 Décret sur les terres soustraites à l’aliénation (Five Finger Rapid, Yukons)
2003-0127 Décret sur les terres soustraites à l’aliénation (Faro)
2003-0128 Décret sur les terres soustraites à l’aliénation (Haines Junction, Yukon)
2003-0129 Décret sur les terres soustraites à l’aliénation (Vangorda Creek, Yukon)
2010-0053 Décret déclarant certaines terres inaliénables (Versant nord du Yukon)
2002-0230 Testaments
2015-0010 Titres de biens-fonds, 2015
2016-0108 Règlement général sur les titres de biens-fonds
2016-0109 Règlement sur les plans relatifs aux biens-fonds
2016-0110 Règlement sur le tarif des droits relatifs aux titres de biens-fonds
2021-0092 Règlement de 2021 modifiant le Règlement sur le tarif des droits relatifs aux titres de biens-fonds
2021-0040 Règlement modiflant Ie réglement sur les terres visées par un réglement
2016-0111 Règlement sur les terres visées par un règlement
2002-0220 Torture
2010-0016 Transfert des valeurs mobilières
2002-0212 Transmission des causes d’actions
2002-0050 Transport des marchandises dangereuses
1986-0118 Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1995-0049 Règlement sur la collecte multiple
2003-021C Tuteur et curateur public
2005-0083 Règlement sur le tuteur et curateur public
U
2019-0015 Université du Yukon
2020-0031 Règlement sur la rémunération des membres du conseil
2020-0032 Règlement sur les comités de constituantes
2020-0033 Règlement sur les programmes menant à un grade
2020-0159 Règlement sur l’exercice financier
V
2007-0016 Valeurs mobilières
2012-M008 Application intérimaire de la NC-25-101 (Règle locale 25-501)
2008-M006 Règlement sur les exemptions pour des exemptions discrétionnaires (Règle locale 12-501)
2008-M005 Règlement sur les exemptions de certains contrats émis par des sociétés d’assurance sous le régime du droit sur les valeurs mobilières du Yukon (Règle locale 15-501)
2018-M048 Règle concernant les conditions d’inscription – fonds d’indemnisation et de prévoyance approuvés (Règle locale 31 518)
2009-M007 Règle portant mise en oeuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
2015-M028 Règle établissant la modification n° 10 de la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
2016-M011 Règle établissant la modification n° 13 de la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
2017-M007 Règle établissant la modification n° 14 de la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
2019-M006 Règle établissant la modification n°16 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
2021-M016 Règle établissant la modification n° 17 à la Règle portant mise en ceuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
2021-M036 Règle établissant la modification n° 18 à la Règle portant mise en ceuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
2013-M002 Règle établissant la modification n° 5 de la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)
2010-M010 Règle apportant des modifications locales aux normes et politiques des ACVM mises en oeuvre au Yukon (Règle locale 11-803)
2012-M011 Règle apportant des modifications locales aux normes des ACVM mises en oeuvre au Yukon (Règle locale 11-804)
2009-0066 Règlement sur les droits relatifs aux valeurs mobilières
2008-0039 Règlement sur les valeurs mobilières
2002-0153 Véhicules automobiles
1968-0188 Fermeture de chemins d’accès
1995-0156 Règlement sur les sanctions administratives
2009-0119 Règlement sur les nominations relatives au stationnement de l’aéroport
2002-0130 Règlement sur le programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre
2015-0191 Règlement sur les dispositifs anti-démarreur avec éthylomètre
1978-0131 Règlement sur la délivrance sous condition de permis de conduire
1996-0048 Véhicules automobiles exemptées d’immatriculation
2005-0183 Les formulaires sont prescrits en application de la partie 16 de la loi
1999-0032 Règlement sur la mise en fourrière de véhicules automobiles
2000-0023 Règlement sur l'assurance pour les véhicules utilitaires transportant des marchandises dangereuses
2000-M003 Véhicules automobiles -sirènes
1987-0086 Règlement sur l’équipement des véhicules automobiles
1998-0146 Règlement sur les droits exigibles relativement aux permis de conduire
1978-0120 Règlement concernant les véhicules automobiles
2007-0121 modifié par....Règlement modifiant le Règlement concernant les véhicules automobiles
2010-0158 modifié par....Règlement modifiant le Règlement concernant les véhicules automobiles
2007-0168 Règlement sur le Code canadien de sécurité
2002-0122 Fonctionnaires prescrit de tenir des pouvoirs conférés sur la paix agents
1990-0111 Règlement sur les plaques d’immatriculation et les vignettes de validation
2007-0122 modifié par....Règlement modifiant le Règlement sur les plaques d’immatriculation et les vignettes de validation
2000-0022 Décret sur la limitation de vitesse sur les routes du Yukon
2002-0198 Vente d’objets
2002-0124 Vente internationale de marchandises
2010-0007 Victimes d’actes criminels
2011-0025 Règlement sur les victimes d’actes criminels
2002-0108 Voirie
1995-0088 Access Roads Closure (Klukshu)
1987-0118 Agreement (South Klondike Highway)
2008-0155 Alaska Highway Right of Way closed (Ibex Valley)
2000-0159 Règlement concernant le poids maximal pour les ponts Bailey
1994-0175 Bulk Commodity Haul Regulations
1982-0030 Closure - Streets and Lanes in Block 50, Carcross
2018-0198 Fermeture d’une portion de la route de l’Alaska illustrée à la plan 406306 AATC
2018-0027 Fermeture la portion du chemin d’accès sur le plan 71260 AATC et plan 104540 AATC
2018-0124 Fermeture la portion de route identifiées sur le plan 50394 AATC
1986-0150 Closure, Streets and Lanes (Carcross)
2021-0039 Règlement sur la Declaration portant sur les aéroports publics
2010-M004 Establishes that Deputy Minister of Highways and Public Works may exercise the power of the Minister to reduce maximum allowable gross vehicle weight or axle weight
1978-0215 Haines Junction Street Closed
2020-M002 Fermeture du chemin de Haines pour la course 2020 Alcan 200
1996-0080 Décret concernant la fermeture d’une route (chemin Bonanza)
1996-0079 Highway Closure (Lowey’s Lane)
2013-0034 Fermeture du l’Ancienne route de l’Alaska (près du ruisseau Canyon)
2011-0037 Fermeture près du kilomètre 1448 de la route de l’Alaska
2002-0174 Règlement sur la voirie
2006-0202 Naming of roads (Marsh Lake)
2006-0203 Naming of roads (Ross River)
2006-0204 Naming of roads (Tagish)
1997-0155 Naming Streets and Roads (Carcross)
2013-0012 Fermeture du route du Klondike Nord (ville de Dawson)
1978-0219 Old Sawmill Road Closed - Teslin
2000-0121 Partial Road Closure (Judas Creek)
2014-0186 Portion de la route est fermée (le lotissement de Golden Horn)
2015-0228 Partie de l’ancienne route de l’Alaska est fermée (plan 40862 AATC) constituée d’environ 0,35 hectares, laquelle est décrite à l’appendice A
2014-0187 Partie de l’ancienne route de l’Alaska est fermée (près de Watson Lake)
2009-0097 Portion of Old Bay View Road no longer a Highway
2009-0098 Portion of Right-of-Way of Alaska Highway closed (Upper Liard)
1988-0116 Portion of road closed (Robert Campbell Highway)
2015-0032 Fermeture d’une portion de la route entre Stewart Crossing et Dawson
2005-0128 Portions of Alaska Highway no longer a Highway
2005-0093 Portions of Carcross and Haughney Lake Highways no longer a Highway
2006-0013 Portions of Highway near Johnson’s Crossing no longer a highway
2021-0109 fermée Ia portion du chemin Hunker et Goldbottom
2008-0109 Portions of Right-of-Way of Old Alaska Highway closed (Teslin Lake)
2017-0048 Portions de la route de l'Alaska sont fermées (Kluane)
2009-0252 Right-of-way closure on Haines Cut-Off Road
2009-0035 Road closure (Carcross fire lane)
1988-0148 Road Closure (Carcross, Blocks 16 & 17)
2003-0210 Road Closure (Deep Creek Subdivision)
1988-0019 Road Closure (Golden Horn)
2008-0023 Road closure (Marsh Lake area)
2003-0208 Road Closure (Old Alaska Highway)
2003-0209 Road Closure (Old Alaska Highway)
2000-0005 Road Closure (Old Blind Creek Road) (dates for Fannin Sheep winter range)
1999-0175 Road Closure (portions of Haines Road)
1997-0194 Road Closure (Tagish)
2008-0108 Road closure (Watson Lake area)
2009-0251 Road closure (Watson Lake)
1984-0216 Road Closure, Beaver Creek
1984-0099 Road Closure, Carcross
1986-0100 Road Closure, Carcross
1983-0134 Road Closure, Lot 709, Group 80
1984-0251 Road Closure, Ross River
1985-0027 Road Closure, Shallow Bay
1984-0100 Road Closure, Takhini Hotsprings
1976-0312 Section de la route Dawson-Whitehorse fermée au public (Pelly)
1977-0087 Fermeture du chemin de Haines
1977-0116 Section of Kluane Wagon Road Closed
1978-0208 Section of Road Closed - Teslin
1981-0166 Section of Road Closed near Watson River
1995-0189 Transfert de compétence sur les routes à une municipalité - Cité de Dawson (also under Municipal Act)
1996-0033 Transfert de compétence sur les routes à une municipalité - Cité de Whitehorse (also under Municipal Act)
2008-0181 Décret concernant le transfert de compétence sur les routes au village de Teslin
2006-0096 Règlement sur les panneaux d’information touristique
Y
0000-0011 Yukon
2021-C002 Ordonnance de délivrer les brefs d’élection
2021-C001 Dissolution de la trente-quatrième Assemblée législative
2012-0116 Établit l'acceptation de la transfert de terres décrites par le Conseil exécutif
2004-0163 Est conférée à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires Indiennes et du Nord canadien, toute autorité sur les terres qui suivent
2004-0194 Le commissaire renonce à la gestion et à la maîtrise des biens réels suivants au profit de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
2004-0164 Est conférée à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, toute autorité sur les terres qui suivent
2010-0139 Renonce administration et le contrôle des terres à le Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Ruelle, bloc 26, plan 8880 AATC, plan 3807 BTBF)
2005-0014 Le commissaire renonce à la gestion et à la maîtrise des biens réels domaniaux décrits en faveur du ministre responsable de Parcs Canada
2013-0112 Renonce à la gestion et à la maitrise du bien réel domanial suivant : lot 1036, quadrilatère 115K/7, plan 2012-0086 BTBF, 100439 AATC
2019-0092 Renonce administration et le contrôle des terres à la parcelle A sur le plan explicatif 105312 AATC au ministre responsable de Parcs Canada
2006-0081 Le Commissaire renonce à la gestion et à la maîtrise des terres décrites (Watson Lake)
2021-0143 Demande de procéder à la vérification annuelle des états financiers de l’Université du Yukon
2007-0020 Demande de procéder à la vérification des états financiers de la Régie des hôpitaux du Yukon
1996-0101 Cession des terres (Carcross)
1998-0091 Cession des terres (Ross River)
2000-0149 Cession de lots (Watson Lake)
1987-0133 Commission des droits de la personne du Yukon - compte bancaire - Banque de Montréal