Se souvenir de moi
Identifiant oublié ?
Mot de passe oublié ?
English
Menu
Fermer
Accueil
Législation actuelle par
Titre
Responsabilité ministérielle
Index
Ajout récent
Current Legislation Separator FR
Législation qui n’est pas en vigueur
Lois à partir de 2003
Lois avant 2003
Not in Force Separator (2)
Documents législatifs
Tableau des lois d’intérêt public à partir de 2003
Index des règlements
Index des nominations
Gazette par année
Supporting Documents Separator (2)
Législation historique
Lois annuelles à partir de 2003
Règlements annuels à partir de 2021
Lois abrogées à partir de 2003
Lois archivées de 1902 à 2002
Historical Separator (2)
Liens externes
État d’avancement des projets de loi
CanLII
External Links Separator (2)
Ressources
Glossaire
Questions fréquentes
Pour nous joindre
Législation
Accueil
Titre
Débutant avec la lettre A
Législation actuelle du Yukon
Nous présentons selon l’ordre alphabétique les lois ayant fait l’objet d’une codification administrative (les lois codifiées). Sous les rubriques Tableau des lois d’intérêt public et Lois annuelles, vous trouverez :
• les lois non encore en vigueur;
• les modifications apportées aux lois non encore en vigueur;
• la date de sanction d’une loi;
• [la date d’entrée en vigueur] l’entrée en vigueur d’une loi;
• les modifications apportées à une loi.
Nous présentons aussi les Règlements du Yukon codifiés actuels pris en vertu de chaque loi ici.
X
Page d'aide iLAWS
Titre (Titre en anglais)
X
Accès à l’information et la protection de la vie privée - Tableau de l'historique de la législation...
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
1 avril 2021
Précision :
Il s’agit de la première version que nous avons affichée sur notre site. Ce n’est pas nécessairement la version initiale de la loi.
Date de remplacement :
1
er
avril 2021
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
1 avril 2021
Précision :
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Accès à l’information et la protection de la vie privée (Access to Information and Protection of Privacy Act)
X
Règlement sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée - (Access to Information and Protection of Privacy Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
1 juillet 2022
Précision :
O.I.C. 2022/119
Décret 2022/119
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
1 avril 2021
Précision :
Date de remplacement :
1
er
juillet 2022
Règlement sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée (Access to Information and Protection of Privacy Regulation)
modifié par....
Règlement de 2023 modifiant le Règlement sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée
(Regulation to amend the Access to Information and Protection of Privacy Regulation (2023))
X
Règlement sur l'identification numérique - (Digital Identification Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur l'identification numérique (Digital Identification Regulation)
X
Accidents mortels - Tableau de l'historique de la législation...
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
1 juillet 2022
Précision :
para.7(c) - SY 2021, c.11 s.219 (in force July 1, 2022)
al. 7c) - LY 2021, ch. 11, art. 219 (entre en vigueur le 1
er
juillet 2022)
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
24 avril 2014
Précision :
Il s’agit de la première version que nous avons affichée sur notre site. Ce n’est pas nécessairement la version initiale de la loi.
Date de remplacement :
1
er
juillet 2022
Accidents mortels (Fatal Accidents Act)
Accords relatifs au bassin du fleuve Mackenzie (Mackenzie River Basin Agreements Act)
Accords relatifs au fleuve Yukon et au bassin de la rivière Alsek (Yukon River and Alsek River Basin Agreements Act)
X
Administration des successions - Tableau de l'historique de la législation...
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
1 juillet 2022
Précision :
ss.59(10) - SY 2021, c.11 s.218 (in force July 1, 2022)
par. 59(10) - LY 2021, ch. 11, art. 218 (entre en vigueur le 1
er
juillet 2022)
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
29 octobre 2018
Précision :
Il s’agit de la première version que nous avons affichée sur notre site. Ce n’est pas nécessairement la version initiale de la loi.
Date de remplacement :
1
er
juillet 2022
Administration des successions (Estate Administration Act)
X
Adolescents auteurs d’infractions - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Directrice des services juridiques à la jeunesse
Director, Family and Children's Services (Directeur des services à la famille et à l'enfance)
2015-0205
8 octobre 2015
----
Adolescents auteurs d’infractions (Young Persons Offences Act)
X
Désigne le juge de paix pour agir à titre de cour comme tribunal pour adolescents aux fins de la Loi sur les jeunes contrevenants - (Designates Justice of the Peace Court as a Youth Court for the purposes of the Young Persons Offences Act)
Tableau de l'historique de la législation...
Désigne le juge de paix pour agir à titre de cour comme tribunal pour adolescents aux fins de la Loi sur les jeunes contrevenants (Designates Justice of the Peace Court as a Youth Court for the purposes of the Young Persons Offences Act)
X
Désigne un lieu de détention provisoire, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé - (Designates places of temporary detention, open custody and secure custody)
Tableau de l'historique de la législation...
Désigne un lieu de détention provisoire, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé (Designates places of temporary detention, open custody and secure custody)
Adoption internationale (Convention de La Haye) (Intercountry Adoption (Hague Convention) Act)
X
Aéroports publics - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Les personnes suivantes sont nommées a titre d’agents d’exécution pour Ia mise en oeuvre des dispositions de la Loi et du Réglement sur /es aéroports publics
All airport security officers (les agents de sécurité de l’aéroport)
2021-M007
11 mars 2021
----
Les personnes suivantes sont nommées a titre d’agents d’exécution pour Ia mise en oeuvre des dispositions de la Loi et du Réglement sur /es aéroports publics
Director (directeur)
2021-M007
11 mars 2021
----
Aéroports publics (Public Airports Act)
X
Établit le Comité consultatif du Yukon sur l’aviation - (Establishes Yukon Aviation Advisory Committee)
Tableau de l'historique de la législation...
Établit le Comité consultatif du Yukon sur l’aviation (Establishes Yukon Aviation Advisory Committee)
X
Règlement sur les aéroports publics - (Public Airports Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les aéroports publics (Public Airports Regulation)
X
Règlement sur Ia renonciation aux redevances aéroportuaires - (Waiver of Airport Fees Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur Ia renonciation aux redevances aéroportuaires (Waiver of Airport Fees Regulation)
Affectation lois (Appropriation Acts)
Âge de la majorité (Age of Majority Act)
X
Agences de placement - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Registraire-adjoint
Employment Standards Officers (Fonctionnaire agent des normes d'emploi)
2007-0089
24 mai 2007
----
Registraire
Director, Employment Standards (Directeur des normes d'emploi)
2007-0089
24 mai 2007
----
Agences de placement (Employment Agencies Act)
X
Règlement sur les agences de placement - (Regulations respecting Employment Agencies)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les agences de placement (Regulations respecting Employment Agencies)
Agents de commerce (Factors Act)
X
Agents immobiliers - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Surintendant adjoint des biens réels
Karyn Leslie
2022-0013
27 janvier 2022
----
Surintendant des biens réels
Director, Professional Licensing and Regulatory Affairs (Directeur, Accréditation professionnelle et affaires réglementaires)
2015-0181
28 août 2015
----
Agents immobiliers (Real Estate Agents Act)
X
Règlement sur les licences d’agent immobilier - (Real Estate Agents’ Licensing Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les licences d’agent immobilier (Real Estate Agents’ Licensing Regulations)
X
Cours préparatoire - représentants - (Salesman’s Pre-Licensing Course)
Tableau de l'historique de la législation...
Cours préparatoire - représentants (Salesman’s Pre-Licensing Course)
X
Cours préparatoire - lois - (Statutes Pre-Licensing Course)
Tableau de l'historique de la législation...
Cours préparatoire - lois (Statutes Pre-Licensing Course)
Aide au développement de l’entreprise (Business Development Assistance Act)
X
Règlement sur les prêts et les garanties d’emprunt aux entreprises - (Business Assistance Loans and Loan Guarantees Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les prêts et les garanties d’emprunt aux entreprises (Business Assistance Loans and Loan Guarantees Regulations)
Aide aux communautés (Community Assistance Act)
Aide aux personnes à charge (Dependants Relief Act)
X
Aide financière aux étudiants, Loi de 2016 sur l' - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Comité d’aide financière aux étudiants - Membre
Blaise Shilleto
2022-0104
9 juin 2022
8 juin 2025
Comité d’aide financière aux étudiants - Membre
Jane Londero
2021-0002
11 janvier 2021
10 janvier 2024
Comité d’aide financière aux étudiants - Membre
Kylie Campbell-Clarke
2022-0104
9 juin 2022
8 juin 2025
Comité d’aide financière aux étudiants - Membre
Meagan Timmons
2021-0002
11 janvier 2021
10 janvier 2024
Aide financière aux étudiants, Loi de 2016 sur l' (Student Financial Assistance Act, 2016)
X
College of the Canyons - établissement d’enseignement désigné de la Californie - (College of the Canyons - California Designated Institution)
Tableau de l'historique de la législation...
College of the Canyons - établissement d’enseignement désigné de la Californie (College of the Canyons - California Designated Institution)
X
Règlement sur l’aide financière aux étudiants - (Student Financial Assistance Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur l’aide financière aux étudiants (Student Financial Assistance Regulation)
X
Règlement du Comité sur l’aide financière aux étudiants - (Students Financial Assistance Committee Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement du Comité sur l’aide financière aux étudiants (Students Financial Assistance Committee Regulations)
Allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative, Loi de 2007 sur les (Legislative Assembly Retirement Allowances Act, 2007)
X
Règlement sur le calcul de l’équivalent actuariel - (Calculation of Actuarial Equivalent Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur le calcul de l’équivalent actuariel (Calculation of Actuarial Equivalent Regulation)
X
Allocations de retraite de paiements des intérêts - (Interest payments retirement allowances)
Tableau de l'historique de la législation...
Allocations de retraite de paiements des intérêts (Interest payments retirement allowances)
X
Règlement concernant les allocations de retraite des députés à l’Assemblée législative - (Legislative Assembly Retirement Allowances Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement concernant les allocations de retraite des députés à l’Assemblée législative (Legislative Assembly Retirement Allowances Regulations)
X
Règlement de 1998 sur le rajustement des allocations de retraite - (Retirement Allowance Adjustment Regulation, 1998)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement de 1998 sur le rajustement des allocations de retraite (Retirement Allowance Adjustment Regulation, 1998)
Aménagement agricole (Agriculture Development Act)
X
Aménagement régional - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Administrateur de l'aménagement de la région de la route Dempster
Person that performs the Deputy Minister functions (Personne remplissant les fonctions de sous-ministre)
1996-0074
24 mai 1996
----
Agents de réglementation de la région d’aménagement de Dempster Highway
Each member of the public service employed as a Conservation Officer is appointed as an Area Control Officer (Tout membre de Ia fonction publique employé a titre d’agent de protection de la faune est nommé agent de réglementation)
2017-0143
24 août 2017
----
Agents d’aménagement
Director Land Use Planning, Sustainable Resources, Department of Energy, Mines and Resources (Le directeur de l'Aménagement des terres, Ressources durables, ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources)
2009-0044
1 avril 2009
----
Agents d’aménagement
Inspectors appointed under the Building Standards Act (Les inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur les normes de construction)
2003-0270
24 octobre 2003
----
Agents d’aménagement
Senior Development Officer, Sustainable Resources, Department of Energy, Mines and Resources (L'agent principal du perfectionnement, Ressources durables, ministère de l'Énergie des Mines et des Ressources)
2009-0044
1 avril 2009
----
Aménagement régional (Area Development Act)
X
Règlement sur les zones d’aménagements rural - (Agricultural Development Areas Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
2 juin 2022
Précision :
O.I.C. 2022/102
Décret 2022/102
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
16 mai 1989
Précision :
Date de remplacement :
2 juin 2022
Règlement sur les zones d’aménagements rural (Agricultural Development Areas Regulations)
X
Région d’aménagement de Bear Creek - (Bear Creek Development Area)
Tableau de l'historique de la législation...
Région d’aménagement de Bear Creek (Bear Creek Development Area)
X
Règlement sur la construction - régions d’aménagements - (Building Regulations - Development Areas)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la construction - régions d’aménagements (Building Regulations - Development Areas)
X
Région d’aménagement de Carcross - (Carcross Development Area)
Tableau de l'historique de la législation...
Région d’aménagement de Carcross (Carcross Development Area)
modifié par....
Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d’aménagement de Carcross
(Establishes a permitted accessory use of subject lot in addition to the accessory uses permitted under the Carcross Development Area Regulation)
modifié par....
Établit à l'égard du lot 15, bloc 51, 65744 BTBF utilisations en plus de celles permises sous le Règlement sur la région d’aménagement de Carcross
(Establishes in respect of lot 15, Block 51, 65744 LTO uses in addition to those permitted under the Carcross Development Area Regulation)
modifié par....
Établit le zonage, les utilisations et la surface minimale pour le lot 1110-2, quadrilatère 105D/02, plan 79433 AATC, 96-131 BTBF et le lot 1115, quadrilatère 105D/02, plan 74178 AATC, 92-41 BTBF
(Establishes zoning, uses, and lot sizes for Lot 1110-2, Quad 105D/02, Plan 79433 CLSR, 96-131 LTO and Lot 1115, Quad 105D/02, Plan 74178 CLSR, 92-41 LTO)
modifié par....
Règlement modifiant le Règlement sur la région d'aménagement de Carcross
(Regulation to Amend the Carcross General Development Regulations)
modifié par....
Rezonage du bail no 522, Disposition 880169
(Rezones Lease #552 Carcross, Disposition 880169)
modifié par....
Rezonage du lot 1023, quadrilatère 105D/2, plan 68901 AATC, plan 70266 BTBF; rezonage du lot 1008, quadrilatère 105D/2, plan 67795 AATC, plan 63779 BTBF; et rezonage de la parcelle de terre, visée par le règlement, C-3FS de la PNCT
(Rezones lot 1023, Quad 105D/2, Plan 68901 CLSR, Plan 70266 LTO; Rezones lot 1008, Quad 105D2, Plan 67795 CLSR, Plan 63779 LTO; and rezones settlement land parcel C-3FS of the CTFN)
modifié par....
Rezonage du lot 1035, plan 72181 et le lot 209, plan 58702, quadrilatère 105D/02
(Rezones lot 1035, Plan 72181 and lot 209, Plan 5702, Quad 105D/02)
modifié par....
Rezonage du lot 1158, quadrilatère 105D/02, plan 100508 AATC, 2012-0089 BTBF
(Rezones Lot 1158, Quad 105D/02, Plan 100508 CLSR, 2012-0089 LTO)
modifié par....
Établit le rezonage du lot 1196, quadrilatère 105D/2, plan 2011-0035 BTBF dans le Règlement sur la région d’aménagement de Carcross
(Rezones lot 1196, Quad 105D/2, Plan 2011-0035 LTO under the Carcross Development Area Regulation)
modifié par....
Établit le rezonage du lot 1197, quadrilatère 105 D/02, plan 2011-0035 BTBF et utilisations en plus de celles autorisées sous le Règlement sur la région d'aménagement de Carcross
(Rezones lot 1197, Quad 105 D/02, Plan 2011-0035 LTO uses in addition to those permitted under the Carcross Development Area Regulation)
modifié par....
Rezonage du lot 1198, quadrilatère 105 D/02, plan 2011-0035 BTBF
(Rezones lot 1198, Quad 105D/02, Plan 2011-0035 LTO)
modifié par....
Zonage d’une parcelle adjacente au lot 1029, quadrilatère 105 D/02, plan 69056 AATC, 70759 BTBF
(Rezones parcel adjoining lot 1029, Quad 105D/02, Plan 69056 CLSR, 70759 LTO)
modifié par....
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1064, plan 92005 BTBF, quadrilatère 105D/07
(Rezones parcel adjoining lot 1064, Plan 92055 LTO, Quad 105D/07)
modifié par....
Rezonage d’une partie du lot 1063, quadrilatère 105 D/07, plan 91-99 BTBF
(Rezones portion of Lot 1063 Quad 105 D/07 Plan 91-99 LTO)
modifié par....
Zonage de la parcelle adjacente au lot 1129, quadrilatère 105D/2, plan 89678 AATC, 2005-0003 BTBF
(Zones parcel adjacent to lot 1129, Quad 105D2, Plan 89678 CLSR, 2005-0003 LTO)
X
Règlement sur la région d’aménagement de Deep Creek - (Deep Creek Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la région d’aménagement de Deep Creek (Deep Creek Development Area Regulation)
X
Région d’aménagement de Dempster Highway - (Dempster Highway Development Area)
Tableau de l'historique de la législation...
Région d’aménagement de Dempster Highway (Dempster Highway Development Area)
X
Région d’aménagement de Destruction Bay - (Destruction Bay Development Area)
Tableau de l'historique de la législation...
Région d’aménagement de Destruction Bay (Destruction Bay Development Area)
X
Règlement sur la région d’aménagement de terrains isolés à vocation récréative de Dutch Harbour - (Dutch Harbour Remote Recreational Lots Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la région d’aménagement de terrains isolés à vocation récréative de Dutch Harbour (Dutch Harbour Remote Recreational Lots Development Area Regulation)
X
Règlement sur la région d’aménagement de Golden Horn - (Golden Horn Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
25 novembre 2021
Précision :
O.I.C. 2021/150
Décret 2021/150
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
29 août 2011
Précision :
Date de remplacement :
25 novembre 2021
Règlement sur la région d’aménagement de Golden Horn (Golden Horn Development Area Regulation)
X
Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley - (Grizzly Valley Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley (Grizzly Valley Development Area Regulation)
modifié par....
Règlement de 2022 modifiant le Règlement sur Ia region d’aménagement de Grizzly Valley
(Regulation to amend the Grizzly Valley Development Area Regulation (2022))
modifié par....
Rezonage du lot 1077, quadrilatère 105 E/03, plan 2008- 0096 BTBF, 94595 AATC; Le Décret 2007/85
(Rezones lot 1077, Quad 105 E/03, LTO Plan 2008-0096, CLSR 94595; Repeals O.I.C. 2007/85)
modifié par....
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1035, quadrilatère 105 E/03 et connue sous le nom de DZA no 822
(Rezones parcel adjacent to Lot 1035, Quad 105 E/03 and designated as Ag App #822)
modifié par....
Rezonage de la parcelle désignée DZA nº838, quadrilatère 105E/03; rezonage de la parcelle DZA nº852, quadrilatère 105E/03; et rezonage de la parcelle désignée Demande visant les terres 2006-0063, quadrilatère 105E/03
(Rezones parcel designated as Ag App #838, Quad 105E/03; Rezones parcel designated as Ag App #852, Quad 105E/03; and Rezones parcel designated as Land Application 2006-0063, Quad 105E/03)
modifié par....
Zonage des parcelles comme montré sur le croquis et modification du Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley par adjonction de l’appendice
(Zones parcels as per sketch and amends the Grizzly Valley Development Area Regulations by adding Appendix)
modifié par....
Zonage de deux parcelles adjacentes au lot 1032, quadrilatère 105D/03
(Zones two parcels adjacent to lot 1032, Quad 105D/03)
X
Règlement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings - (Hotsprings Road Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings (Hotsprings Road Development Area Regulation)
modifié par....
Modifie la limite de la région d’aménagement du chemin Hotsprings et zonage des terres à l’intersection de la route North Klondike et du chemin Hotsprings, quadrilatère 105D/14
(Amends the boundary of the Hotsprings Road Development Area and zones land at the junction of the North Klondike Highway and Hotsprings Road, Quad 105D/14)
modifié par....
Établit une utilisation permise d'un bâtiment accessoire pour l'hébergement du personnel sur le lot 1284-2, quadrilatère 105D/14, plan 2009-0136 BTBF, malgré le Règlement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings
(Establishes a permitted use of an accessory building for staff accommodation on Lot 1284-2, Quad 105D/14, Plan 2009-0136 LTO despite the Hotsprings Road Area Development Regulation)
modifié par....
Établit une utilisation permise d'un bâtiment accessoire pour l'hébergement du personnel sur le lot 1340, quadrilatère 105D/14, plan 79101 AATC, 96-101 BTBF, malgré le Règlement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings
(Establishes a permitted use of an accessory building for staff accommodation on Lot 1340, Quad 105D/14, Plan 79101 CLSR, 96-101 LTO despite the Hotsprings Road Area Development Regulation)
modifié par....
Règlement de 2018 modiflant le Règlement sur Ia région d’aménagement du chemin Hotsprings
(Regulation to amend the Hotsprings Road Development Area Regulation (2018))
modifié par....
Rezonage du lot 1217, quadrilatère 105D/14
(Rezones lot 1217, Quad 105D/14)
modifié par....
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1215, quadrilatère
(Rezones parcel adjoining lot 1215, Quad 105D/14)
modifié par....
Rezonage de la parcelle DZA no 812, quadrilatère 105D/13
(Rezones parcel known as Ag App #812, Quad 105D/13)
modifié par....
Rezonage de la parcelle DZA no869, quadrilatère 105D/14
(Rezones parcel known as Ag App #869. Quad 105D/14)
modifié par....
Rezonage des parcelles adjacentes aux lots 1082 et 1202, quadrilatère 105D/14
(Rezones parcels adjacent to lots 1202 and 1082 and lot 1202, Quad 105D/14)
modifié par....
Zonage de deux parcelles adjacentes au lot 1351, quadrilatère 105D/14
(Zones two parcels adjacent to lot 1351, Quad 105D/14)
X
Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley - (Ibex Valley Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley (Ibex Valley Development Area Regulation)
modifié par....
Établit un usage accessoire autorisé du lot 1086, quadrilatère 105D/13, plan 101913 AATC, 2013-0039 en plus des accessoires permis au Règlement sur la région d’amenagement d’Ibex Valley
(Establishes a permitted accessory use of Lot 1086, Quad 105D/13, Plan 101913 CLSR, 2013-0039 LTO in addition to the accessory uses permited under the Ibex Valley Development Area Regulation)
modifié par....
Établit le rezonage de la demande de terres agricoles no 61-4 d'arrière-pays à zone agricole dans le Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley
(Rezones agricultural land application #61-4 from Hinterland to Agriculture under the Ibex Valley Development Area Regulation)
modifié par....
Établit le rezonage de la réserve agricole 2011-1921 de l'arrière-pays à l'agriculture en vertu du Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley
(Rezones agricultural reservation 2011-1921 from Hinterland to Agriculture under the Ibex Valley Development Area Regulation)
modifié par....
Le zonage du lot 1045, quadrilatére 1O5D/13, 1045- 0111 BTBF
(Rezones Lot 1045, Quad 105D/13, LTO 1045-0111)
modifié par....
Rezonage des lots 1075, 1076 et 1077, quadrilatère 105D/13, plan 2010-0124 BTBF, 97484 AATC
(Rezones Lots 1075, 1076 and 1077, Quad 105D/13, LTO Plan 2010-0124, CLSR 97484)
modifié par....
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1039 AATC 89018, Plan BTBF 2004-0065 et du lot 1049, AATC 80008, plan BTBF 97-050
(Rezones parcel adjacent to lot 1039, CLSR 89018, LTO Plan 2004-0065 and lot 1049, CLSR 8008, LTO Plan 97-050)
modifié par....
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1275, quadrilatère 105D/14, 76040 AATC
(Rezones parcel adjacent to lot 1275, Quad 105D/14, 76040 CLSR)
modifié par....
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1509, quadrilatère 105D/14, plan 2008-0090 du BTBF, 94486 des AATC
(Rezones parcel adjacent to Lot 1509, Quad 105D/14, LTO Plan 2008-0090, CLSR 94486)
modifié par....
Rezonage de la parcelle DZA no 802, quadrilatère 105D/14; rezonage de la parcelle désignée DZA no 878; et rezonage de la parcelle désignée DZA no 879
(Rezones parcel designated as Ag App #802, Quad 105D/14; rezones parcel designated as Ag App #878; and rezones parcel designated as Ag App #879)
modifié par....
Rezonage de la parcelle DZA nº839, quadrilatère 105D/13
(Rezones parcel designated as Ag App #839 in Quad 105D/13)
modifié par....
Rezonage de la parcelle nommée DZA nº 818, près du mile 942 de la route de l’Alaska, quadrilatère 105D/13
(Rezones parcel known as Ag App #818 near Mile 942 Alaska Highway, Quad 105D/13)
modifié par....
Rezonage de la demande 2005-0079, quadrilatère 105D/14
(Rezones parcel known as application 2005-0079, Quad 105D/14)
modifié par....
Rezonage de la parcelle près de Stony Creek, quadrilatère 105D/13
(Rezones parcel near Stony Creek, Quad 105D/13)
modifié par....
Rezonage des parcelles designées A – O, dans l’annexe B, près du kilomètre 1464-1466 de la route de l’Alaska dans le quadrilatère 105D/13
(Rezones parcels designated A - O on Schedule B, near km 1464-1466 Alaska Highway, Quad 105D/13)
modifié par....
Rezonage de deux portions de terres, situées au nord du lot 1069, quadrilatère 105D/13, plan 2009-0050 BTBF
(Rezones two portions of land located north of Lot 1069, Quad 105D/13, Plan 2009-0050 LTO)
X
Règlement sur la région d’aménagement de Jackfish Bay - (Jackfish Bay Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la région d’aménagement de Jackfish Bay (Jackfish Bay Development Area Regulation)
modifié par....
Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d'aménagement de Jackfish Bay
(Establishes a permitted accessory use of subject lot in addition to the accessory uses permitted under the Jackfish Bay Development Area Regulation)
X
Région d’aménagement de Klondike Valley - (Klondike Valley Development Area)
Tableau de l'historique de la législation...
Région d’aménagement de Klondike Valley (Klondike Valley Development Area)
X
Règlement sur la Région d’aménagement d’aires récréatives à Teslin Lake - (Little Teslin Lake Recreational Area Development Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la Région d’aménagement d’aires récréatives à Teslin Lake (Little Teslin Lake Recreational Area Development Regulation)
X
Règlement sur la région d’aménagement de Lone Tree - (Lone Tree Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la région d’aménagement de Lone Tree (Lone Tree Development Area Regulation)
X
Région d’aménagement de Mayo - (Mayo Development Area)
Tableau de l'historique de la législation...
Région d’aménagement de Mayo (Mayo Development Area)
X
Règlement sur la région d’aménagement Mayo Road - (Mayo Road Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la région d’aménagement Mayo Road (Mayo Road Development Area Regulation)
modifié par....
Le paragraphe 25(1) est modifié par insertion : « c.1) zone agricole spéciale (AGx); »; . L’annexe A est modifiée; et rezonage d’une partie de DZA no 912, quadrilatère 105D/14
(Adds subsection 25(1), (c.1) special agriculture zone (AGx); modifies Schedule A; and Rezones a portion of Ag App #912, Quad 105D/14)
modifié par....
Modifie la limite de la région d’aménagement Mayo Road et zonage des terres à l’intersection de la route North Klondike et du chemin Hotsprings
(Amends the boundary of the Mayo Road Development Area and zones land at the junction of the North Klondike Highway and Hotsprings Road)
modifié par....
Rezonage du lot 1104, quadrilatère 105D/14, plan 68345 AATC, 66314 BTBF
(Rezones lot 1104, Quad 105D/14, Plan 68345 CLSR, 66314 LTO)
modifié par....
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1209, quadrilatère 105D/14
(Rezones parcel adjacent to lot 1209, Quad 105D/14)
modifié par....
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1365, quadrilatère 105D/14, plan BTBF 98-149, AATC 81888
(Rezones parcel adjacent to lot 1365, Quad 105D/14, LTO Plan 98-149, CLSR 81888)
modifié par....
Rezonage de la parcelle entre le chemin Boreal et le lot 1104, quadrilatère 105 D/14, plan 68345 AATC, 66314 BTBF, identifiée zone tampon B6
(Rezones parcel between Boreal Road and Lot 1104, Quad 105 D/14, Plan 68345 CLSR, 66314 LTO, identified as buffer strip B6)
X
Région d’aménagement de Mendenhall - (Mendenhall Development Area)
Tableau de l'historique de la législation...
Région d’aménagement de Mendenhall (Mendenhall Development Area)
X
Règlement portant sur le rezonage par voie ministérielle - (Ministerial Rezoning Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement portant sur le rezonage par voie ministérielle (Ministerial Rezoning Regulation)
X
Règlement sur la région d’aménagement de Mount Lorne - (Mount Lorne Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la région d’aménagement de Mount Lorne (Mount Lorne Development Area Regulation)
modifié par....
Rezonage des lots 2-1 et 2-2, quadrilatère 105D/10, plan 95979 AATC, 2009-87 BTBF et du lot 3, quadrilatère 105D/10, plan 63045 AATC, 50135 BTBF
(Rezones lots 2-1 and 2-2, Quad 105D/10, Plan 95979 CLSR, 2009-87 LTO and Lot 3, Quad 105D/10 Plan 63045 CLSR, 50135 LTO)
modifié par....
Zonage de la route attenante à la route d’Annie Lake; et zonage des lots 1000 et 1001, quadrilatère 105D/6, plan 64562 AATC
(Zones the road that abuts Annie Lake Road designated as “Access Road”; Zones Lots 1000 and 1001, Quad 105D/6, Plan 64562 CLSR)
X
Règlement sur la région d’aménagement de M’Clintock Place - (M’Clintock Place Area Development Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la région d’aménagement de M’Clintock Place (M’Clintock Place Area Development Regulation)
modifié par....
Règlement de 2018 modifiant le Règlement sur Ia region d’aménagement de M’Clintock Place
(Regulation to amend the M'Clintock Place Development Area Regulation (2018))
modifié par....
Rezonage du lot 65, plan 71796 AATC, 88-181 BTBF
(Rezones lot 65, plan 71796 CLSR, 88-181 LTO)
modifié par....
Rezonage du lot 80, plan 2012-0009 du BTBF, 99880 des AATC
(Rezones lot 80, LTO Plan 2012-0009, CLSR 99880)
X
Région d’aménagement de Pine Lake - (Pine Lake Recreational Area)
Tableau de l'historique de la législation...
Région d’aménagement de Pine Lake (Pine Lake Recreational Area)
modifié par....
Établit les utilisations autorisées du lot 9, plan 90-25 BTBF en plus de permis en vertu du Règlement sur la zone récréative du lac Pine
(Establishes permitted uses of Lot 9, Plan 90-25 LTO, in addition to those already permitted under the Pine Lake Recreational Development Area Regulation)
X
Règlement sur Ia Région d'aménagement de terrains isolés à vocation récréative - (Remote Recreational Lots Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur Ia Région d'aménagement de terrains isolés à vocation récréative (Remote Recreational Lots Development Area Regulation)
X
Région d’aménagement de Ross River - (Ross River Development Area)
Tableau de l'historique de la législation...
Région d’aménagement de Ross River (Ross River Development Area)
modifié par....
Règlement modifiant le Règlement sur Ia region d’aménagement de Ross River
(Regulation to amend the Ross River Development Area Regulation)
modifié par....
Règlement modifiant le Règlement sur Ia region d’aménagement de Ross River
(Regulation to amend the Ross River Development Area Regulation)
modifié par....
Rezonage d'une portion de terrain de Parcs et récréation et Espace ouvert à résidentiel
(Rezones a portion of land from Parks and Recreation and Open Space to Residential)
modifié par....
Rezonage du lot 112, groupe 905, BTBF 30178
(Rezones lot 112, Group 905, LTO 30178)
modifié par....
Rezonage des lots 114 et 115, plan 53919 AATC, 29969 BTBF
(Rezones lots 114 and 115, Plan 53919 CLSR, 29969 LTO)
modifié par....
Rezonage des lots 37 et 38, plan 27954
(Rezones lots 37 and 38, Plan 27954)
X
Règlement sur ía Region d’amènagement de Ia piste de I’Argent - (Silver Trail Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur ía Region d’amènagement de Ia piste de I’Argent (Silver Trail Development Area Regulation)
X
Région d’aménagement de Teslin - (Teslin Development Area)
Tableau de l'historique de la législation...
Région d’aménagement de Teslin (Teslin Development Area)
X
Règlement sur la région d’aménagement de Watsíx Eetí - (Watsíx Eetí Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la région d’aménagement de Watsíx Eetí (Watsíx Eetí Development Area Regulation)
X
Règlement sur la région d’aménagement de la périphérie de Whitehorse - (Whitehorse Periphery Development Area Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la région d’aménagement de la périphérie de Whitehorse (Whitehorse Periphery Development Area Regulation)
modifié par....
Usage accessoire du lot 1011, plan 54011 BTBF
(Establishes accessory use of Lot 1011, Plan 54011 LTO)
modifié par....
Usage accessoire du lot 1060, plan 90-56 BTBF
(Establishes accessory use of Lot 1060, Plan 90-56 LTO)
X
Commission des appels sur le zonage - (Zoning Appeal Board)
Tableau de l'historique de la législation...
Commission des appels sur le zonage (Zoning Appeal Board)
X
Appareils à gaz - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Inspecteur
Member of the Public Service employed as Manager of Building Safety, Consumer Services and Infrastructure Development, Department of Community Services (Fonctionnaire employé à titre d’inspecteur des chaudières et d’inspecteur-chef en mécanique, Services
2010-0213
16 décembre 2010
----
Inspecteur
Members of the Public Service employed as inspectors and as chief mechanical inspector (Fonctionnaire employé à titre d’inspecteur et d’inspecteur-chef en mécanique)
2009-0214
25 novembre 2009
----
Appareils à gaz (Gas Burning Devices Act)
X
Règlement sur le gaz - (Gas Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur le gaz (Gas Regulations)
X
Règles de procédure de la commission d’appel - (Procedural Rules of the Appeal Board)
Tableau de l'historique de la législation...
Règles de procédure de la commission d’appel (Procedural Rules of the Appeal Board)
X
Apprentissage - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Conseil consultatif de l'apprentissage - Membre
Giuseppe (Joe) Zuccarini
2022-0080
5 mai 2022
4 mai 2025
Conseil consultatif de l'apprentissage - Membre
Keith Tegart
2022-0080
5 mai 2022
4 mai 2025
Apprentissage (Apprentice Training Act)
X
Règlement sur la formation des apprentis et les qualifications professionnelles des ouvriers - (Apprentice Training and Tradesmen’s Qualifications Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la formation des apprentis et les qualifications professionnelles des ouvriers (Apprentice Training and Tradesmen’s Qualifications Regulations)
Arbitrage (Arbitration Act)
Arbitrage commercial international (International Commercial Arbitration Act)
Arbre officiel (Official Tree Act)
X
Archives - Tableau de l'historique de la législation...
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
1 avril 2021
Précision :
s.6 - s.6 renumbered as ss.6(1) by SY 2018, c.9, ss.136(2) (proclaimed in force April 1, 2021)
ss.6(1) - s.6 renumbered as ss.6(1) by SY 2018, c.9, ss.136(2) (proclaimed in force April 1, 2021)
ss.6(1) - SY 2018, c.9, ss.136(3) (proclaimed in force April 1, 2021)
ss.6(2) - Added by SY 2018, c.9, ss.136(4) (proclaimed in force April 1, 2021)
art. 6 - art. 6 renuméroté para. 6(1) par LY 2018, ch. 9, para. 136(2) (proclamé en vigueur le 1
er
avril 2021)
para. 6(1) - art. 6 renuméroté para. 6(1) par LY 2018, ch. 9, para. 136(2) (proclamé en vigueur le 1
er
avril 2021)
para. 6(1) - LY 2018, ch. 9, para. 136(3) (proclamé en vigueur le 1
er
avril 2021)
para. 6(2) - Ajouté par LY 2018, ch. 9, para. 136(4) (proclamé en vigueur le 1
er
avril 2021)
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
6 décembre 2012
Précision :
Il s’agit de la première version que nous avons affichée sur notre site. Ce n’est pas nécessairement la version initiale de la loi.
Date de remplacement :
1
er
avril 2021
X
Archives - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Archiviste
David Schlosser
2017-0162
28 septembre 2017
----
Archives (Archives Act)
X
Règlements sur la gestion des documents - (Records Management Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlements sur la gestion des documents (Records Management Regulations)
X
Règlement sur les reproductions (droits et conditions d'utílisatíon) - (Reproductions (Fees and Conditions of Use) Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les reproductions (droits et conditions d'utílisatíon) (Reproductions (Fees and Conditions of Use) Regulation)
Arts (Arts Act)
X
Règlement sur le Conseil consultatif du Yukon sur les arts - (Yukon Arts Advisory Council Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur le Conseil consultatif du Yukon sur les arts (Yukon Arts Advisory Council Regulation)
X
Ascenseurs et les transporteurs fixes - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Inspecteur
Jim Brownlee
2011-0087
6 juillet 2011
----
Inspecteur
John Simpkin
2011-0087
6 juillet 2011
----
Inspecteur
Ken Vinge
2011-0087
6 juillet 2011
----
Inspecteurs
Member of the Public Service employed as Manager of Building Safety, Consumer Services and Infrastructure Development, Department of Community Services (Le fonctionnaire employé à titre de responsable de la Sécurité des bâtiments, Services aux consommateu
2010-0212
16 décembre 2010
----
Inspecteurs
Members of the public service employed as Electrical Inspectors and as Chief Electrical Inspecor (Les membres de 1a fonction publique employés à titre d'inspecteurs en électricité et d'inspecteur-chef en électricité sont nommés a titre d'inspecteurs)
2011-0086
6 juillet 2011
----
Ascenseurs et les transporteurs fixes (Elevator and Fixed Conveyances Act)
X
Règlement sur les transporteurs fixes - (Fixed Conveyances Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les transporteurs fixes (Fixed Conveyances Regulations)
X
Assemblée législative - Tableau de l'historique de la législation...
Version :
3
Date d’entrée en vigueur :
20 avril 2023
Précision :
ss.6(2) - SY 2023, c.7, ss.16(2) English only
para.6(3)(i) - SY 2023, c.7, ss.16(2) English only
par. 6(2) - LY 2023, ch. 7, par. 16(2) anglais seulement
al. 6(3)i) - LY 2023, ch. 7, par. 16(2) anglais seulement
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
1 juillet 2022
Précision :
s.52 - SY 2021, c11, s.221 (in force July 1, 2022)
LY 2021, ch. 11, art. 221 (entre en vigueur le 1
er
juillet 2022)
Date de remplacement :
20 avril 2023
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
30 avril 2019
Précision :
Il s’agit de la première version que nous avons affichée sur notre site. Ce n’est pas nécessairement la version initiale de la loi.
Date de remplacement :
1
er
juillet 2022
Assemblée législative (Legislative Assembly Act)
X
Règlement sur le remboursement des frais d’hébergement - (Accommodation Reimbursement Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur le remboursement des frais d’hébergement (Accommodation Reimbursement Regulation)
X
Établit le remboursement maximal auquel un député de l’Assemblée législative a droit au titre des frais d’hébergement - (Establishes the maximum reimbursement of expenditures for accommodation)
Tableau de l'historique de la législation...
Établit le remboursement maximal auquel un député de l’Assemblée législative a droit au titre des frais d’hébergement (Establishes the maximum reimbursement of expenditures for accommodation)
X
Formulaire (réclamation de frais de location des membres de l’Assemblée législative) - (Form (MLA expense claim for rent or lease accommodation))
Tableau de l'historique de la législation...
Formulaire (réclamation de frais de location des membres de l’Assemblée législative) (Form (MLA expense claim for rent or lease accommodation))
X
Formulaires - (Forms)
Tableau de l'historique de la législation...
Formulaires (Forms)
Assistance à l’économie d’énergie (Energy Conservation Assistance Act)
X
Règlement sur les subventions encourageant le recours à des énergies de remplacement - (Saving Energy Action Loan Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les subventions encourageant le recours à des énergies de remplacement (Saving Energy Action Loan Regulations)
X
Règlement sur les subventions encourageant le recours à des énergies de remplacement - (Yukon Energy Alternatives Grants Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les subventions encourageant le recours à des énergies de remplacement (Yukon Energy Alternatives Grants Regulations)
X
Règlement sur les prêts relatifs au Programme des énergies de remplacement au Yukon - (Yukon Energy Alternatives Program Loans Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les prêts relatifs au Programme des énergies de remplacement au Yukon (Yukon Energy Alternatives Program Loans Regulations)
X
Assistance sociale - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Directeurs adjoints des Ressources Humaines
Brenda Vaughan
1989-0171
23 novembre 1989
----
Directeurs adjoints des Ressources Humaines
Lyle Thompson
1988-0185
4 novembre 1988
----
Directrice
Kaila deBoer
2020-M063
10 septembre 2020
----
Assistance sociale (Social Assistance Act)
X
Règlement de 2022 modifiant le Règlement sur l'assistance sociale - (Regulation to amend the Social Assistance Regulation (2022))
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement de 2022 modifiant le Règlement sur l'assistance sociale (Regulation to amend the Social Assistance Regulation (2022))
X
Règlement concernant le Comité de placement des personnes âgées - (Seniors Placement Committee Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement concernant le Comité de placement des personnes âgées (Seniors Placement Committee Regulations)
X
Règlement sur l’assistance sociale - (Social Assistance Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
1 juillet 2022
Précision :
O.I.C. 2022/119
Décret 2022/119
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
11 mai 2012
Précision :
Date de remplacement :
1
er
juillet 2022
Règlement sur l’assistance sociale (Social Assistance Regulation)
X
Règlement sur la rémunération du Comité de révision de l’assistance sociale - (Social Assistance Review Committee Remuneration Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la rémunération du Comité de révision de l’assistance sociale (Social Assistance Review Committee Remuneration Regulation)
X
Associations coopératives - Tableau de l'historique de la législation...
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
1 avril 2021
Précision :
ss.2(1.01) - Added by SY 2018, c.15, s.233 (Proclaimed in force April 1, 2021)
ss.19(9) to (12) - Replaced by SY 2020, c.10, ss.4(1) and ss.4(2) (Proclaimed in force April 1, 2021)
ss.20(4) to (6) - Added by SY 2020, c.10, s.5 (Proclaimed in force April 1, 2021)
par. 2(1.01) - ajouté par LY 2018, ch. 15, art. 233 (proclamé en vigueur le 1
er
avril 2021)
par. 19(9) à (12) - Remplacé par LY 2020,ch. 10, par. 4(1) et par. 4(2) (proclamé en vigueur le 1
er
avril 2021)
par. 20(4) à (6) - ajouté par LY 2020,ch. 10, art. 5 (proclamé en vigueur le 1
er
avril 2021)
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
1 mai 2015
Précision :
Il s’agit de la première version que nous avons affichée sur notre site. Ce n’est pas nécessairement la version initiale de la loi.
Date de remplacement :
1
er
avril 2021
Associations coopératives (Cooperative Associations Act)
X
Règlement concernant les associations coopératives - (Cooperative Associations Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement concernant les associations coopératives (Cooperative Associations Regulations)
X
Règlement sur les dénominations sociales - (Naming Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
1 avril 2021
Précision :
O.I.C. 2021/26
Décret 2021/26
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
1 mai 2015
Précision :
Date de remplacement :
1
er
avril 2021
Règlement sur les dénominations sociales (Naming Regulation)
X
Annexes (paragraphe 9(1)) - (Schedule (subsection 9(1)))
Tableau de l'historique de la législation...
Annexes (paragraphe 9(1)) (Schedule (subsection 9(1)))
X
Assurance-hospitalisation - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Administrateur de l’assurance-hospitalisation du Yukon
Director of Insured Health Services (Directeur des Services de santé assurés)
2000-0203
29 novembre 2000
----
Assurance-hospitalisation (Hospital Insurance Services Act)
X
Administrator’s Annual Report - (Administrator’s Annual Report)
Tableau de l'historique de la législation...
Administrator’s Annual Report (Administrator’s Annual Report)
X
Règlement sur la facturation des traitements très coûteux aux malades hospitalisés - (Charges for In-Patient High Cost Procedures Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la facturation des traitements très coûteux aux malades hospitalisés (Charges for In-Patient High Cost Procedures Regulation)
X
Règlement sur la facturation des soins dispensés en consultation externe - (Charges for Out-Patient Procedures Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur la facturation des soins dispensés en consultation externe (Charges for Out-Patient Procedures Regulation)
X
Règlement de 2006 sur le taux régulier pour les traitements en clinique - (Standard Ward Rate Regulation, 2006)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement de 2006 sur le taux régulier pour les traitements en clinique (Standard Ward Rate Regulation, 2006)
X
Règlement sur l’assurance-hospitalisation du Yukon - (Yukon Hospital Insurance Services Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
1 juillet 2022
Précision :
O.I.C. 2022/119 - 01 Jul 2022 - Sep 30/22
Décret 2022/119 - 1er juil. 2022 - 30 sept. 2022
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
1 juillet 1960
Précision :
Date de remplacement :
1
er
juillet 2022
Règlement sur l’assurance-hospitalisation du Yukon (Yukon Hospital Insurance Services Regulations)
Assurance-santé (Health Care Insurance Plan Act)
X
Rapport annuel de l’administrateur - (Administrator’s Annual Report)
Tableau de l'historique de la législation...
Rapport annuel de l’administrateur (Administrator’s Annual Report)
X
Règlement sur les laboratoires agréés - (Approved Laboratories Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les laboratoires agréés (Approved Laboratories Regulations)
X
Formulaires - (Forms)
Tableau de l'historique de la législation...
Formulaires (Forms)
X
Non-paiement de primes (assurés) - (No Premiums Payment (Insured Persons))
Tableau de l'historique de la législation...
Non-paiement de primes (assurés) (No Premiums Payment (Insured Persons))
X
Règlement sur l’examen du champ visuel - (Visual Field Screening Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur l’examen du champ visuel (Visual Field Screening Regulations)
X
Rèqlement concernant les services d’assurance-santé - (Yukon Health Care Insurance Plan Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Version :
2
Date d’entrée en vigueur :
1 juillet 2022
Précision :
O.I.C. 2022/119
Décret 2022/119
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
1 avril 1971
Précision :
Date de remplacement :
1
er
juillet 2022
Rèqlement concernant les services d’assurance-santé (Yukon Health Care Insurance Plan Regulations)
X
Règlement sur le comité de gestion conjoint du Yukon - (Yukon Joint Management Committee Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur le comité de gestion conjoint du Yukon (Yukon Joint Management Committee Regulations)
X
Assurances - Tableau des nominations...
Note explicative :
Tableau des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent tableau comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.
Titre du poste
nom
n
o
du décret
date effective
date d'expiration
Surintendant des assurances
Director, Professional Licensing and Regulatory Affairs (Directeur, Accréditation professionnelle et affaires réglementaires)
2015-0177
28 août 2015
----
Assurances (Insurance Act)
X
Règlement sur les associations d’indemnisation - (Compensation Association Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les associations d’indemnisation (Compensation Association Regulations)
X
Règlement sur les assurances - (Insurance Regulations)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les assurances (Insurance Regulations)
X
Règlement sur les bourses d’assurance municipales - (Municipal Exchange Regulation)
Tableau de l'historique de la législation...
Règlement sur les bourses d’assurance municipales (Municipal Exchange Regulation)
X
Tableau des prestations - (Schedule of Benefits)
Tableau de l'historique de la législation...
Tableau des prestations (Schedule of Benefits)
Autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon (First Nations (Yukon) Self-Government Act)
X
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Carcross/Tagish - (Amendment of Carcross/Tagish First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Carcross/Tagish (Amendment of Carcross/Tagish First Nation Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Carcross/Tagish - (Amendment of Carcross/Tagish First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
7 décembre 2020
Précision :
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Version :
1
Date d’entrée en vigueur :
7 décembre 2020
Précision :
Date de remplacement :
DOSSIER ACTUEL
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Carcross/Tagish (Amendment of Carcross/Tagish First Nation Self-Government Agreement)
X
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Carcross/Tagish - (Amendment of Carcross/Tagish First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Carcross/Tagish (Amendment of Carcross/Tagish First Nation Self-Government Agreement)
X
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Carcross/Tagish - (Amendment of Carcross/Tagish First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Carcross/Tagish (Amendment of Carcross/Tagish First Nation Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Premières nations de Champagne et Aishihik - (Amendment of Champagne and Aishihik First Nations Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Premières nations de Champagne et Aishihik (Amendment of Champagne and Aishihik First Nations Self-Government Agreement)
X
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations de Champagne et de Aishihik - (Amendment of Champagne and Aishihik First Nations Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations de Champagne et de Aishihik (Amendment of Champagne and Aishihik First Nations Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nations Champagne et Aishihik - (Amendment of Champagne and Aishihik First Nations Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nations Champagne et Aishihik (Amendment of Champagne and Aishihik First Nations Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Premières nations de Champagne et Aishihik - (Amendment of Champagne and Aishihik First Nations Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Premières nations de Champagne et Aishihik (Amendment of Champagne and Aishihik First Nations Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Premières nations de Champagne et Aishihik - (Amendment of Champagne and Aishihik First Nations Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Premières nations de Champagne et Aishihik (Amendment of Champagne and Aishihik First Nations Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Nacho Nyak Dun - (Amendment of First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Nacho Nyak Dun (Amendment of First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun - (Amendment of First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun (Amendment of First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun - (Amendment of First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun (Amendment of First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Nacho Nyak Dun - (Amendment of First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Nacho Nyak Dun (Amendment of First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Nacho Nyak Dun - (Amendment of First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Nacho Nyak Dun (Amendment of First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Nacho Nyak Dun - (Amendment of First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Nacho Nyak Dun (Amendment of First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Kluane - (Amendment of Kluane First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Kluane (Amendment of Kluane First Nation Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Kluane - (Amendment of Kluane First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Kluane (Amendment of Kluane First Nation Self-Government Agreement)
X
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de Première nation des Kwanlin Dun - (Amendment of Kwanlin Dün First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de Première nation des Kwanlin Dun (Amendment of Kwanlin Dün First Nation Self-Government Agreement)
X
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de Première nation des Kwanlin Dün - (Amendment of Kwanlin Dün First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de Première nation des Kwanlin Dün (Amendment of Kwanlin Dün First Nation Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks - (Amendment of Little Salmon/Carmacks First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks (Amendment of Little Salmon/Carmacks First Nation Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks - (Amendment of Little Salmon/Carmacks First Nation Self-Government Agreement )
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks (Amendment of Little Salmon/Carmacks First Nation Self-Government Agreement )
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks - (Amendment of Little Salmon/Carmacks First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks (Amendment of Little Salmon/Carmacks First Nation Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks - (Amendment of Little Salmon/Carmacks First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks (Amendment of Little Salmon/Carmacks First Nation Self-Government Agreement)
X
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk - (Amendment of Selkirk First Nation Self-Government Agreement )
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk (Amendment of Selkirk First Nation Self-Government Agreement )
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk - (Amendment of Selkirk First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk (Amendment of Selkirk First Nation Self-Government Agreement)
X
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk - (Amendment of Selkirk First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk (Amendment of Selkirk First Nation Self-Government Agreement)
X
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk - (Amendment of Selkirk First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk (Amendment of Selkirk First Nation Self-Government Agreement)
X
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk - (Amendment of Selkirk First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk (Amendment of Selkirk First Nation Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än - (Amendment of Ta’an Kwäch’än Council Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än (Amendment of Ta’an Kwäch’än Council Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än - (Amendment of Ta’an Kwäch’än Council Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än (Amendment of Ta’an Kwäch’än Council Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än - (Amendment of Ta’an Kwäch’än Council Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än (Amendment of Ta’an Kwäch’än Council Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än - (Amendment of Ta’an Kwäch’än Council Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än (Amendment of Ta’an Kwäch’än Council Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än - (Amendment of Ta’an Kwäch’än Council Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än (Amendment of Ta’an Kwäch’än Council Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Conseil des Tlingits de Teslin - (Amendment of Teslin Tlingit Council Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Conseil des Tlingits de Teslin (Amendment of Teslin Tlingit Council Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tlingits de Teslin - (Amendment of Teslin Tlingit Council Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tlingits de Teslin (Amendment of Teslin Tlingit Council Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin - (Amendment of Teslin Tlingít Council Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin (Amendment of Teslin Tlingít Council Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin - (Amendment of Teslin Tlingit Council Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin (Amendment of Teslin Tlingit Council Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin - (Amendment of Teslin Tlingít Council Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin (Amendment of Teslin Tlingít Council Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondek Hwech’in - (Amendment of Tr’ondëk Hwëch’in Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondek Hwech’in (Amendment of Tr’ondëk Hwëch’in Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondëk Hwëch’in - (Amendment of Tr’ondëk Hwëch’in Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondëk Hwëch’in (Amendment of Tr’ondëk Hwëch’in Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tr’ondëk Hwëch’in - (Amendment of Tr’ondëk Hwëch’in Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tr’ondëk Hwëch’in (Amendment of Tr’ondëk Hwëch’in Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tr’ondëk Hwëch’in - (Amendment of Tr’ondëk Hwëch’in Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tr’ondëk Hwëch’in (Amendment of Tr’ondëk Hwëch’in Self-Government Agreement)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation des Gwitchin Vuntut - (Amendment of Vuntut Gwitchin First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation des Gwitchin Vuntut (Amendment of Vuntut Gwitchin First Nation Self-Government Agreement)
X
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Vuntut Gwitchin - (Amendment of Vuntut Gwitchin First Nation Self-Government Agreement)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Vuntut Gwitchin (Amendment of Vuntut Gwitchin First Nation Self-Government Agreement)
X
Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale Premières nations de Champagne et Aishihik Conseil des Tlingits de Teslin Première nation de Nacho Nyak Dun Première nation des Gwitchin Vuntut - (Amendments of Self-Government Agreements - Champagne and Aishihik First Nations; Teslin Tlingit Council; First Nation of Nacho Nyak Dun; Vuntut Gwitchin First Nation)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale Premières nations de Champagne et Aishihik Conseil des Tlingits de Teslin Première nation de Nacho Nyak Dun Première nation des Gwitchin Vuntut (Amendments of Self-Government Agreements - Champagne and Aishihik First Nations; Teslin Tlingit Council; First Nation of Nacho Nyak Dun; Vuntut Gwitchin First Nation)
X
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Champagne and Aishihik Conseil des Tlingits de Teslin Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation des Gwitchin Vuntut Première nation Tr’ondek Hwech’in - (Amendments of Self-Government Agreements - Champagne and Aishihik First Nations; Teslin Tlingit Council; Little Salmon/Carmacks First Nation; Vuntut Gwitchin First Nation; Tr’ondëk Hwëch’in)
Tableau de l'historique de la législation...
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Champagne and Aishihik Conseil des Tlingits de Teslin Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation des Gwitchin Vuntut Première nation Tr’ondek Hwech’in (Amendments of Self-Government Agreements - Champagne and Aishihik First Nations; Teslin Tlingit Council; Little Salmon/Carmacks First Nation; Vuntut Gwitchin First Nation; Tr’ondëk Hwëch’in)
X
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation Selkirk - (Amendments of Self-Government Agreements - Little Salmon/Carmacks First Nation and Selkirk First Nation)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation Selkirk (Amendments of Self-Government Agreements - Little Salmon/Carmacks First Nation and Selkirk First Nation)
X
Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale - Première nation de Selkirk, Première nation de Little Salmon/Carmacks, Première nation des Nacho Nyak Dun - (Amendments of Self-Government Agreements - Selkirk First Nation; Little Salmon/Carmacks First Nation; First Nation of Nacho Nyak Dun)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale - Première nation de Selkirk, Première nation de Little Salmon/Carmacks, Première nation des Nacho Nyak Dun (Amendments of Self-Government Agreements - Selkirk First Nation; Little Salmon/Carmacks First Nation; First Nation of Nacho Nyak Dun)
X
Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk Première nation de Little Salmon/Carmacks Première nation des Gwitchin Vuntut Premières nations de Champagne et de Aishihik Les Tr’ondëk Hwëch’in Conseil des Tlingits de - (Amendments of Self-Government Agreements - Selkirk First Nation; Little Salmon/Carmacks First Nation; Vuntut Gwitchin First Nation; Champagne and Aishihik First Nations; Tr’ondëk Hwëch’in; Teslin Tlingit Council; Ta’an Kwäch’än Council)
Tableau de l'historique de la législation...
Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk Première nation de Little Salmon/Carmacks Première nation des Gwitchin Vuntut Premières nations de Champagne et de Aishihik Les Tr’ondëk Hwëch’in Conseil des Tlingits de (Amendments of Self-Government Agreements - Selkirk First Nation; Little Salmon/Carmacks First Nation; Vuntut Gwitchin First Nation; Champagne and Aishihik First Nations; Tr’ondëk Hwëch’in; Teslin Tlingit Council; Ta’an Kwäch’än Council)
X
Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Kwanlin Dun - (Final Agreement and Self Government Agreement Kwanlin Dun First Nation)
Tableau de l'historique de la législation...
Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Kwanlin Dun (Final Agreement and Self Government Agreement Kwanlin Dun First Nation)
X
Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Carcross/Tagish - (Final Agreement and Self-Government Agreement Carcross/Tagish First Nation)
Tableau de l'historique de la législation...
Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Carcross/Tagish (Final Agreement and Self-Government Agreement Carcross/Tagish First Nation)
X
Entente définitive de la Première nation de Kluane - (Final Agreement and Self-Government Agreement Kluane First Nation)
Tableau de l'historique de la législation...
Entente définitive de la Première nation de Kluane (Final Agreement and Self-Government Agreement Kluane First Nation)
X
Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an - (Queen/YTG/Ta’an Kwach’an Council Land Claims Agreement dated January 13, 2002 to be effective when YFN Land Claims Settlement Act and YFN Self-Government Act are enacted by Parliament)
Tableau de l'historique de la législation...
Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an (Queen/YTG/Ta’an Kwach’an Council Land Claims Agreement dated January 13, 2002 to be effective when YFN Land Claims Settlement Act and YFN Self-Government Act are enacted by Parliament)
X
Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondek Hwech’in - (Self-Government Agreement - Tr’ondek Hwech’in First Nation)
Tableau de l'historique de la législation...
Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondek Hwech’in (Self-Government Agreement - Tr’ondek Hwech’in First Nation)
X
Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation Selkirk (Note: voir aussi Ententes finales avec les premiéres nations du Yukon, Loi approuvant les) - (Self-Government Agreements - Little Salmon/Carmacks First Nation and Selkirk First Nation (Note: also under Yukon Land Claims Final Agreements, An Act Approving))
Tableau de l'historique de la législation...
Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation Selkirk (Note: voir aussi Ententes finales avec les premiéres nations du Yukon, Loi approuvant les) (Self-Government Agreements - Little Salmon/Carmacks First Nation and Selkirk First Nation (Note: also under Yukon Land Claims Final Agreements, An Act Approving))
X
Ententes sur l’autonomie gouvernementale Conseil des Tlingits de Teslin Première nation des Nacho Nyak Dun Première nation des Gwitchin Vuntut - (Self-Government Agreements - Teslin Tlingit Council; Nacho Nyak Dun; Vuntut Gwitchin)
Tableau de l'historique de la législation...
Ententes sur l’autonomie gouvernementale Conseil des Tlingits de Teslin Première nation des Nacho Nyak Dun Première nation des Gwitchin Vuntut (Self-Government Agreements - Teslin Tlingit Council; Nacho Nyak Dun; Vuntut Gwitchin)
Autorité autre que statutaire (Other Than Statutory Authority)
X
Fixe la rémunération du Premier ministre non élu - (Establishes remuneration for unelected Premier)
Tableau de l'historique de la législation...
Fixe la rémunération du Premier ministre non élu (Establishes remuneration for unelected Premier)
empty